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» La réforme du notariat divise encore Stagiaires clercs, un sit-in devant le Parlement
Rédiger le : 13 Juillet 2011

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» Traitement pénal spécial pour les casseurs Au minimum, un mois à 5 ans de prison ferme La loi entre en vigueur dès le 1er octobre
Rédiger le : 11 Juillet 2011

La nouvelle loi compte lutter notamment contre la violence dans les enceintes sportives... (...)


» Référendum La nouvelle Constitution plébiscitée
Rédiger le : 05 Juillet 2011

98,5% des suffrages exprimés (...)


» 98,50 pc des votants ont dit Oui au projet de nouvelle constitution (Cherqaoui)
Rédiger le : 04 Juillet 2011

Le nombre des votants qui se sont prononcés en faveur du projet de nouvelle constitution a atteint 9.653.492, (...)


» La nouvelle Constitution, une ouverture sur la dimension humaine et une grande avancée sur les droits de l’Homme
Rédiger le : 28 Juin 2011

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» Comment rendre la confiance des citoyens dans leurs institutions
Rédiger le : 28 Juin 2011

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» Comment rendre la confiance des citoyens dans leurs institutions
Rédiger le : 28 Juin 2011

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» Les greffiers font plier le gouvernement
Rédiger le : 27 Juin 2011

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» Nouvelle Constitution Les raisons d’une mobilisation
Rédiger le : 21 Juin 2011

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» Projet de nouvelle Constitution
Rédiger le : 20 Juin 2011

  Texte intégral du projet de nouvelle Constitution (...)


» Projet de la nouvelle constitution marocaine en Arabe
Rédiger le : 20 Juin 2011

(...)


» Justice : Les greffiers affiliés à la FDT déclenchent un sit-in ouvert
Rédiger le : 16 Juin 2011

(...)


» Projet de loi relatif à la réglementation des activités de l’artisanat : L’organisation des artisans remise sur le métier.
Rédiger le : 16 Juin 2011

(...)


» Les notaires en attente de leur Ordre
Rédiger le : 13 Juin 2011

(...)


» Le Mécanisme politique de suivi de la réforme constitutionnelle examine les grandes lignes du projet de Constitution
Rédiger le : 12 Juin 2011

Rabat- Le Mécanisme politique de suivi de la réforme constitutionnelle a tenu, mardi au Cabinet royal, deux séances (matin et après-midi), au cours desquelles le président de la Commission consultative de la réfor (...)


» Nouvelle Constitution: Les prochaines étapes
Rédiger le : 12 Juin 2011

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» Les radars du feu rouge et les alcootests arrivent
Rédiger le : 12 Juin 2011

Au total, les services de sécurité devraient réaliser chaque mois 10.000 patrouilles (6000 patrouilles pour la Gendarmerie royale et 4000 patrouilles p (...)


» La Chambre des représentants adopte trois projets de loi
Rédiger le : 08 Juin 2011

(...)


» Hausse du nombre de bénéficiaires des peines alternatives à la détention provisoire
Rédiger le : 08 Juin 2011

Rabat, 07/06/11- Le ministre de la Justice, M. Mohamed Naciri, a indiqué, mardi à Rabat, que le nombre de bénéficiaires des peines alternatives (...)


» Affaire Nini : Le tribunal se prononcera jeudi sur les plaidoiries de forme de la défense
Rédiger le : 01 Juin 2011

Casablanca, 31/05/11- Le tribunal de première instance d'Ain-Sebaa à Casablanca, a décidé, mardi, de se prononcer jeudi prochain sur les requêtes préliminaires et plaidoiries de forme présentées par (...)


» Agadir accueille le 27éme congrès des avocats du Maroc
Rédiger le : 26 Mai 2011

(...)


» Protection du consommateur Des mesures pour donner du souffle à la loi
Rédiger le : 12 Mai 2011

La loi 31-08 protégeant le consommateur se veut complémentaire dans la mesure où notre droit compte des textes législatifs aux tonalités consuméristes: sécurité sanitaire, liberté des (...)


» إضراب وطني إنذاري
Rédiger le : 09 Mai 2011

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» Code barre et le consommateur
Rédiger le : 06 Mai 2011

(...)


» Les magistrats et les juristes ont constamment contribué à la protection de l'unité du Royaume.
Rédiger le : 06 Mai 2011

(...)


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