» Protection du consommateur. Loi 31-08
Rédiger le :
05 Mai 2011
(...)
» Cour des comptes
Rédiger le :
19 Avril 2011
Article 96 : « La Cour des comptes est chargée d'assurer le contrôle supérieur de l'exécution des lois de finances... ». (...)
» Conseil de la concurrence
Rédiger le :
14 Avril 2011
1. La loi n°06-99 : sur la liberté des prix et de la concurrence,2. Le décret n° 2-00-854 pris pour l'application de la loi 06-99,3. Le décret n° 2-06-08-556 : portant nomination du Président et des mem (...)
» Parution au Bulletin officiel (Dahir portant création de l'Institution du Médiateur)
Rédiger le :
11 Avril 2011
Parution au Bulletin officiel (Dahir portant création de l'Institution du Médiateur) (...)
» Régionalisation avancée, les enjeux et les défis à relever
Rédiger le :
01 Avril 2011
(...)
» M. Azziman: Le modèle marocain de régionalisation avancée s'inscrit dans la cadre d'un Etat démocratique décentralisé
Rédiger le :
28 Mars 2011
Rabat- Le modèle marocain de régionalisation avancée s'inscrit clairement dans le cadre d'un Etat démocratique décentralisé et marque un bond qualitatif dans le processus de démocratisation de la soci&eac (...)
» Chèque pré-barré : les commerçants et les PME font de la résistance
Rédiger le :
28 Mars 2011
Hakim Challot. La Vie écoPour éviter d'être à court de liquidités, ils réduisent les versements sur leurs comptes bancaires. Dans le quartier de Derb Omar, par exemple, les commerçants affirment que l (...)
» Réforme constitutionnelle
Rédiger le :
24 Mars 2011
Parmi les réformes attendues, la constitutionnalisation de la régionalisation avancée. La Commission qui était chargée de ce dossier a rendu sa copie. Un travail aussi laborieux (...)
» La première réunion du Mécanisme de suivi et de concertation sur le projet de révision constitutionnelle examine une feuille de route pour ses travaux
Rédiger le :
24 Mars 2011
(...)
» l’administration électronique
Rédiger le :
18 Mars 2011
Le plan Maroc Numeric, cette stratégie qui devrait généraliser l'usage des nouvelles technologies, manque pour l'instant de lisibilité. A-t-il péché par trop d'ambition ou ses (...)
» Texte intégral du discours adressé par SM le Roi à la Nation
Rédiger le :
09 Mars 2011
(...)
» Rompre son contrat GSM La première jurisprudence de l’ANRT
Rédiger le :
09 Mars 2011
Le motif légitime donne droit à une résiliation sans frais (...)
» La douane à la chasse des adresses fictives
Rédiger le :
23 Février 2011
(...)
» Grève/Greffiers Cinq mois «chômés», mais payés tout de même
Rédiger le :
15 Février 2011
LA crise de confiance entre syndicats des greffiers et gouvernement est profonde. Les 12.600 greffiers demandent la signature «d'un accord impératif» pour cesser le (...)
» La titrisation de créances hypothécaires
Rédiger le :
10 Février 2011
(...)
» Réforme de la justice
Rédiger le :
08 Février 2011
23 projets de loi et de décrets sont prêts (...)
» Le marketing du cabinet d'avocat
Rédiger le :
28 Janvier 2011
(...)
» Conférence sur le droit d’accès à l’information : Une révolution permanente
Rédiger le :
28 Janvier 2011
(...)
» Les «nouvelles» fiscales
Rédiger le :
28 Janvier 2011
(...)
» Le rejet d'un chèque
Rédiger le :
28 Janvier 2011
(...)
» LA CAISSE DES REGLEMENTS PECUNIAIRES DES AVOCATS (CARPA)
Rédiger le :
10 Novembre 2009
Les avocats ne peuvent procéder à des règlements pécuniaires à leurs clients que par l'intermédiaire de la CARPA, la CARPA étant un acteur obligatoire des règlements pécuniaires. (...)
» Un téléphone privé entre tribunaux
Rédiger le :
30 Octobre 2009
Cela permettra des communications internes et gratuites dans l'ensemble des juridictions d'ici 2010 (...)
» Le groupe Senoussi en redressement judiciaire
Rédiger le :
29 Octobre 2009
Un endettement de 1,2 milliard DH dont un milliard de crédits bancaires.Le groupe compte six entreprises dont Legler Maroc, Atlantic Confection et Atlantic de N (...)
» L’ouverture de la procédure de redressement judiciaire au Maroc
Rédiger le :
27 Octobre 2009
L'article 560 du code de commerce dispose : « les procédures de traitement des difficultés sont applicable à tout commerçant, à tout artisan et à toute société commerciale... » A (...)
» De nouveaux métiers se profilent à l'horizon
Rédiger le :
26 Octobre 2009
Le sixième congrès de l'Ordre des experts-comptables se tient sous le thème « L'expert-comptable et l'entreprise à l'ère (...)
|