Vous cherchez un professionnel de droit?  
Par nom du cabinet :  
 
Bande passante Publicitaire
 
< PRECEDENT | 1 2 3 4 5 6 7 8 9 | SUIVANT >
Nombre d'articles 214, affichage par 25.

» Protection du consommateur. Loi 31-08
Rédiger le : 05 Mai 2011

(...)


» Cour des comptes
Rédiger le : 19 Avril 2011

Article 96 : « La Cour des comptes est chargée d'assurer le contrôle supérieur de l'exécution des lois de finances... ».  (...)


» Conseil de la concurrence
Rédiger le : 14 Avril 2011

1. La loi n°06-99 : sur la liberté des prix et de la concurrence,2. Le décret n° 2-00-854 pris pour l'application de la loi 06-99,3. Le décret n° 2-06-08-556 : portant nomination du Président et des mem (...)


» Parution au Bulletin officiel (Dahir portant création de l'Institution du Médiateur)
Rédiger le : 11 Avril 2011

Parution au Bulletin officiel (Dahir portant création de l'Institution du Médiateur) (...)


» Régionalisation avancée, les enjeux et les défis à relever
Rédiger le : 01 Avril 2011

(...)


» M. Azziman: Le modèle marocain de régionalisation avancée s'inscrit dans la cadre d'un Etat démocratique décentralisé
Rédiger le : 28 Mars 2011

Rabat- Le modèle marocain de régionalisation avancée s'inscrit clairement dans le cadre d'un Etat démocratique décentralisé et marque un bond qualitatif dans le processus de démocratisation de la soci&eac (...)


» Chèque pré-barré : les commerçants et les PME font de la résistance
Rédiger le : 28 Mars 2011

Hakim Challot. La Vie écoPour éviter d'être à court de liquidités, ils réduisent les versements sur leurs comptes bancaires. Dans le quartier de Derb Omar, par exemple, les commerçants affirment que l (...)


» Réforme constitutionnelle
Rédiger le : 24 Mars 2011

Parmi les réformes attendues, la constitutionnalisation de la régionalisation avancée. La Commission qui était chargée de ce dossier a rendu sa copie. Un travail aussi laborieux (...)


» La première réunion du Mécanisme de suivi et de concertation sur le projet de révision constitutionnelle examine une feuille de route pour ses travaux
Rédiger le : 24 Mars 2011

(...)


» l’administration électronique
Rédiger le : 18 Mars 2011

Le plan Maroc Numeric, cette stratégie qui devrait généraliser l'usage des nouvelles technologies, manque pour l'instant de lisibilité. A-t-il péché par trop d'ambition ou ses (...)


» Texte intégral du discours adressé par SM le Roi à la Nation
Rédiger le : 09 Mars 2011

(...)


» Rompre son contrat GSM La première jurisprudence de l’ANRT
Rédiger le : 09 Mars 2011

Le motif légitime donne droit à une résiliation sans frais (...)


» La douane à la chasse des adresses fictives
Rédiger le : 23 Février 2011

(...)


» Grève/Greffiers Cinq mois «chômés», mais payés tout de même
Rédiger le : 15 Février 2011

LA crise de confiance entre syndicats des greffiers et gouvernement est profonde. Les 12.600 greffiers demandent la signature «d'un accord impératif» pour cesser le (...)


» La titrisation de créances hypothécaires
Rédiger le : 10 Février 2011

(...)


» Réforme de la justice
Rédiger le : 08 Février 2011

23 projets de loi et de décrets sont prêts (...)


» Le marketing du cabinet d'avocat
Rédiger le : 28 Janvier 2011

(...)


» Conférence sur le droit d’accès à l’information : Une révolution permanente
Rédiger le : 28 Janvier 2011

(...)


» Les «nouvelles» fiscales
Rédiger le : 28 Janvier 2011

(...)


» Le rejet d'un chèque
Rédiger le : 28 Janvier 2011

(...)


» LA CAISSE DES REGLEMENTS PECUNIAIRES DES AVOCATS (CARPA)
Rédiger le : 10 Novembre 2009

Les avocats ne peuvent procéder à des règlements pécuniaires à leurs clients que par l'intermédiaire de la CARPA, la CARPA étant un acteur obligatoire des règlements pécuniaires. (...)


» Un téléphone privé entre tribunaux
Rédiger le : 30 Octobre 2009

Cela permettra des communications internes et gratuites dans l'ensemble des juridictions d'ici 2010  (...)


» Le groupe Senoussi en redressement judiciaire
Rédiger le : 29 Octobre 2009

  Un endettement de 1,2 milliard DH dont un milliard de crédits bancaires.Le groupe compte six entreprises dont Legler Maroc, Atlantic Confection et Atlantic de N (...)


» L’ouverture de la procédure de redressement judiciaire au Maroc
Rédiger le : 27 Octobre 2009

  L'article 560 du code de commerce dispose : « les procédures de traitement des difficultés sont applicable à tout commerçant, à tout artisan et à toute société commerciale... » A (...)


» De nouveaux métiers se profilent à l'horizon
Rédiger le : 26 Octobre 2009

Le sixième congrès de l'Ordre des experts-comptables se tient sous le thème « L'expert-comptable et l'entreprise à l'ère (...)


< PRECEDENT | 1 2 3 4 5 6 7 8 9 | SUIVANT >
2007 - 2018 © Juristique.com, Tous droits réservés.
Nous contacter