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» Le troisième Congrès arabes des ministères publics, des procureurs généraux et des instances d'instruction
Rédiger le : 22 Octobre 2009

Ce congrès se veut aussi un acquis juridique et judiciaire pour le ministère public, à même de lui conférer une dimension nationale et internationale, (...)


» Le 6ème Congrès de l'Ordre des experts comptables aura lieu les 22 et 23 octobre
Rédiger le : 21 Octobre 2009

L'expert-comptable et l'administration au service de l'entreprise, l'impact des TIC sur la gestion du cabinet d'expertise comptable, le cadre légal et réglementaire et le (...)


» Réunion préparatoire à Rabat du congrès constitutif de l'Union des ordres des avocats de la Méditerranée
Rédiger le : 17 Octobre 2009

Rabat -. Les travaux de la réunion préparatoire du congrès constitutif de l'Union des ordres des avocats de la Méditerranée (UOAM) se sont ouverts vendredi à Rabat. (...)


» Ouverture à Marrakech du 52è Congrès de l'Union Internationale des Magistrats
Rédiger le : 13 Octobre 2009

M. Abdelwahed Radi a indiqué que l'indépendance du pouvoir judiciaire est un principe fondamental et une condition indispensable à l'exercice d'une justice (...)


» LICENCIEMENT : ENTRE OBLIGATIONS PROCEDURALES DE L'EMPLOYEUR ET DROITS DU SALARIE
Rédiger le : 13 Octobre 2009

Salariés et employeurs sont trop souvent dépourvus des connaissances juridiques justifiant un licenciement et des règles applicables aux procédures de licencieme (...)


» Le détail du nouveau projet de loi sur la location au Maroc
Rédiger le : 07 Octobre 2009

  Le premier gros changement concerne la forme même du contrat de bail. «Celui-ci devra être formulé par écrit en fixant clairement et explicite (...)


» Abdelaziz Fougni élu président de l'Ordre national des huissiers de justice
Rédiger le : 28 septembre 2009

qui a recueilli 82 voix sur un total de 99 (...)


» Abdelaziz Fougni élu président de l'Ordre national des huissiers de justice
Rédiger le : 28 septembre 2009

82 voix sur un total de 99 (...)


» Comment prouver le mariage ?
Rédiger le : 18 septembre 2009

La filiation paternelle est établie par les rapports conjugaux (Al Firach), l'aveu du père, le témoignage de deux adoul (...)


» Dénonciation de la rupture publique du jeûnee
Rédiger le : 16 septembre 2009

Mise en échec une tentative de rassemblement qui devrait être suivie d'une rupture publique du jeune (...)


» Réforme de la justice
Rédiger le : 15 septembre 2009

  La justice est une affaire d'hommes et de... femmes. Après le patronat, les juges s'expriment via l'Amicale Hassania des magistrats. Son président, Mostafa Fares, évo (...)


» La faute grave selon la jurisprudence
Rédiger le : 11 septembre 2009

En vertu de l'article 61 du code, le salarié ayant commis une faute grave peut être licencié, sans préavis, sans indemnité de licenciement  et sans (...)


» copropriétaires!
Rédiger le : 08 septembre 2009

La copropriété, une notion mal intégrée Les habitants ignorent tout de leurs droits et obligations (...)


» Maroc: La réforme de la justice passe par l'amélioration des conditions de travail du personnel du secteur
Rédiger le : 06 septembre 2009

Le ministre a, dans ce cadre, indiqué qu'"à compter de la loi de finances de 2009, mille postes budgétaires sont réservés annuellement au minist&egr (...)


» Il faut protéger les juges
Rédiger le : 06 septembre 2009

Un grand chantier de réforme de la Justice est engagé d'ici 2012 et il devra se poursuivre au-delà. Pour Abdelouahed Radi, cette réforme commence par la protection du juge contre la corruption. (...)


» Don d’organes loi 16-98
Rédiger le : 04 septembre 2009

Rien ne l'empêche puisque la loi 16-98 et son décret d'application les autorisent», est-il expliqué. «Les hôpitaux publics civils et militaires peuvent être agréés pour effectuer le prél (...)


» La procédure de divorce (Maroc)
Rédiger le : 29 Juillet 2009

tamlik? (...)


» Erreurs médicales. La loi du silence
Rédiger le : 24 Juillet 2009

  Les affaires d'erreurs médicales se multiplient devant les tribunaux. De simples opérations chirurgicales tournent au drame. A qui incombe la responsabilité (...)


» Le président de la commune de Youssoufia condamné à deux ans de prison ferme
Rédiger le : 24 Juillet 2009

  Said Yabo impliqué dans une affaire d'escroquerie (...)


» RESPONSABILITE MEDICALE
Rédiger le : 24 Juillet 2009

Quelles fautes peuvent entrainer une responsabilité médicale ? (...)


» Création de l'Union maghrébine des huissiers-notaires et des mandataires de justice
Rédiger le : 22 Juillet 2009

Cette Union aura pour mission de promouvoir la profession et de dynamiser son rôle dans le renforcement du climat des investissements dans les pays de l'UMA (...)


» Consommation
Rédiger le : 14 Juillet 2009

- rapprochement de la législation marocaine avec l'acquis communautaire en matière de droit de la consommation, notamment le projet de loi 31-08. (...)


» Données personnelles
Rédiger le : 14 Juillet 2009

(...)


» Les notaires sont pour une nouvelle loi organisant la profession notariale
Rédiger le : 08 Juillet 2009

Les notaires sont pour une nouvelle loi organisant la profession notariale (...)


» Sécurité: Le déni du risque peut coûter cher
Rédiger le : 03 Juillet 2009

Le code du travail -articles 281 à 344- impose aux employeurs de respecter les mesures préservant la santé et la sécurité au travail. (...)


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