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» Le Bureau permanent de l'Union des avocats arabes se réunit jeudi à Casablanca
Rédiger le : 25 Juin 2009

Les membres du bureau examineront plusieurs thèmes relatifs notamment aux impacts de la crise financière internationale sur la région arabe, l'actualité politiq (...)


» Le Centre euro-med lancé jeudi prochain
Rédiger le : 12 Juin 2009

Le Centre euro-méditerranéen de médiation et d'arbitrage compte dans ses rangs des pointures du droit et des affaires: Rachid Lmrabet, directeur de l'Iscae, Khalid Belyazid, DG du groupe Eco-Médias, Cherry Blair (épous (...)


» Le e-commerce Un secteur en plein essor
Rédiger le : 10 Juin 2009

Le e-commerce va très fortement se développer au Maroc au cours des prochaines années. Cette pratique présente plusieurs avantages parmi lesquels figur (...)


» Justice : Le Rapport accablant qui ne devait pas filtrer
Rédiger le : 09 Juin 2009

 L'opinion publique a le droit de savoir jusqu'à quel point la justice marocaine va mal. Surtout quand c'est elle-même qui le dit. (...)


» Elections Article 5 / Les arguments des juges administratifs
Rédiger le : 05 Juin 2009

Article 5: La bagarre n'est pas finie!Les arguments des juges administratifs (...)


» Le Barreau de Casablanca s’insurge contre Jamal Serhane
Rédiger le : 29 Mai 2009

le  bâtonnier du Barreau de Casablanca Abdellatif Bouachrine a affirmé que Jamal Serhane s'adresserait aux avocats comme « s'ils étaient des jardiniers dans sa propre villa (...)


» INTRANET & NOUVELLES TECHNOLOGIES (France)
Rédiger le : 19 Mai 2009

  Communication par voie électronique devant les TGI : les modalités pratiques précisées (...)


» Réforme de la justice
Rédiger le : 13 Mai 2009

Le grand chantier de la réforme de la justice est d'autant plus stratégique et lourd à mener qu'il ne supporte pas d'improvisation ou de travail à la légère. (...)


» Le barreau de Meknès remporte un prix international
Rédiger le : 08 Mai 2009

Il s'agit du prix annuel du Barreau Pénal International (...)


» Première étape pour la réforme des notaires au Maroc
Rédiger le : 04 Mai 2009

Le projet de loi n°32-09 a été adopté par le Conseil de gouvernement. Pourquoi cette loi aujourd'hui (...)


» Le bâtonnier Abdeslam Bakkioui élu président de l'Association des barreaux du Maroc
Rédiger le : 27 Avril 2009

élu président de l'Association des barreaux du Maroc (...)


» Code de la route : Suspension de la grève des transporteurs
Rédiger le : 17 Avril 2009

Les syndicats satisfaits des résultats de la réunion avec le gouvernement (...)


» Projet de loi relatif au Code de la route
Rédiger le : 08 Avril 2009

La grève se poursuit toujours (...)


» Moudawana: Un pas en avant, deux en arrière
Rédiger le : 12 Mars 2009

· Polygamie, divorce khol', ... en recul· Mariage des mineures en hausse, jugements contradictoires... (...)


» Contentieux fiscal
Rédiger le : 23 Février 2009

Tour de vis sur l'expertise judiciaire (...)


» Loi antitabac
Rédiger le : 29 Janvier 2009

cafés et restaurants dont la superficie globale est inférieure à 100 m2» sont concernés par l'interdiction formelle de fumer. Quant aux autres café (...)


» Code de la route: Ce que vous risquez.
Rédiger le : 22 Janvier 2009

 Ces infractions sont passibles d'amendes comprises entre un minimum de 900 DH et un maximum de 1.800 DH. Le niveau initialement proposé était de 1.500 à 3.000 DH. (...)


» La Chambre des représentants adopte à la majorité le projet de loi portant code de la route
Rédiger le : 20 Janvier 2009

Rabat - La Chambre des représentants a adopté, lundi soir à la majorité, le projet de loi portant code de la route. (...)


» Le parlement marocain adopte le projet de loi relatif au traitement des données personnelles
Rédiger le : 13 Janvier 2009

Rabat - La Chambre des représentants a adopté, mercredi soir à l'unanimité, le projet de loi no. (...)


» Projet de loi sur la consommation
Rédiger le : 12 Janvier 2009

 Imbroglio juridique autour de l'article 91 (...)


» Déclaration du patrimoine: Un statut spécial pour les magistrats
Rédiger le : 04 Décembre 2008

Les seuls à ne pas passer par la Cour des comptes· Les membres du (...)


» Loi n° 48-07 Complétant le chapitre III du titre I du livre III du dahir n° 1-59-413 du joumada II 1382/ 26 novembre 1962 portant approbation du code pénal
Rédiger le : 28 Novembre 2008

  Dahir n° 1-08-68 du 20 chaoual 1429 ( 20 octobre 2008) portant promulgation de la loi n° 48-07 complétant le chapitre III du titre I du livre III du dahir n° 1-59-413 du 28 joumada II (...)


» Pédophilie - Les lois existent mais elles ne sont pas appliquées
Rédiger le : 25 Novembre 2008

  Aujourd'hui, un enfant est agressé toutes les 30 secondes, 10 millions d'enfants sont exploités par des réseaux de prostitution dans le monde et 1 mill (...)


» Plus de divorces en 2007... La faute au Code de la famille ?
Rédiger le : 14 Novembre 2008

  49 232 cas de divorce en 2007, dont 21 328 validés sous forme de divorces judiciaires et 27 904 conclus par consentement des deux époux. Les tribunaux de famill (...)


» Le tribunal administratif de Casablanca condamne PAG Parking pour actes illégaux
Rédiger le : 04 Novembre 2008

La société PAG Parking, gestionnaire délégué du stationnement automobile à Casablanca, se rend coupable d'un acte illégal &agrav (...)


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