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Comment investir au Maroc ?

    Pourquoi investir au Maroc ?

 

    

          Comment investir au Maroc ?

 

Le Royaume du Maroc a développé une stratégie d'attraction des investissements étrangers qui repose sur trois volets principaux :

  • ¨ un cadre institutionnel et légal plus incitatif vis-à-vis des investisseurs internationaux,
  • ¨ une stratégie régionale de promotion des IDE
  • ¨ une stratégie sectorielle centrée sur l'attraction des délocalisations.

 

Trois libertés fondamentales ont été soulignées : le droit d'investir, le droit de transférer les bénéfices et le droit de transférer les produits de cession sous certaines conditions. Les investisseurs n'ont pas à obtenir d'agrément préalable.

Tous les secteurs d'activité sont ouverts à l'investissement étranger à l'exception de l'agriculture, réglementée par le Dahir (loi) n° 1-69-25 modifié par les Dahirs 1-97-171 et 1-01-55 formants le code des investissements agricoles. Les investissements sur les places financières offshore, dans les zones franches d'exportation ou dans le secteur des hydrocarbures font eux aussi l'objet de réglementations spécifiques. Enfin, l'acquisition des terres agricoles par les investisseurs étrangers est interdite, les investisseurs étrangers peuvent cependant louer les terres à des baux à long terme.

Une « Charte de l'Investissement » a été adoptée en 1995 afin d'inciter les investisseurs étrangers à s'implanter sur le territoire. Les principales mesures incitatives énoncées par la charte sont :

- Exonération totale de l'impôt sur les sociétés les 5 premières années d'activité et abattement de 50% sur le chiffre d'affaires à l'export pour les 5 années suivantes.
- Exonération de la TVA et de la Patente pendant 5 ans.
- Exonération de la TVA pour les immobilisations acquises localement.
- Suspension de la TVA pour les produits et prestations de services qui font l'objet d'exportation.
- Pour les investissements dans la province de Tanger : réduction de 50% de l'impôt sur les sociétés (IS), de la taxe professionnelle et de la patente.
- Pour les investissements dans la zone franche de Tanger, exonération totale de l'IS pendant 5 ans et imposition à 8,75% pour les 10 années suivantes.
- Imposition au taux de 10% sur la plus value de cession des stocks options sous certaines conditions.
- Exonération des droits d'enregistrement sur les actes d'acquisition de terrains destinés à la réalisation d'un projet. Ce régime s'applique également aux entreprises investissant dans les régions de développement prioritaire.
- Régime de convertibilité pour les investissements étrangers réalisé au Maroc en devises.
- Protection des investissements et du libre transfert des capitaux.
- Garantie de non-discrimination entre étrangers et nationaux.

Depuis le 1er janvier 2000, tout investissement supérieur à 200 millions DH (18 millions d'euros) bénéficie, en plus des avantages fiscaux, de l'exonération des droits et taxes à l'importation et de mesures en faveur du développement régional.

En plus de tous ces avantages fiscaux et douaniers, les investisseurs étrangers peuvent s'implanter dans les zones franches sectoriellement et géographiquement délimitées. Trois types d'infrastructure d'accueil ont été développés :

- les parcs industriels tels que celui de Bouskoura, de Jorf Lasfar (unités industrielles de classe A et à pollution maîtrisée) ou de Meknès ;
- les technoparcs, à vocation essentiellement tournée vers les TIC et l'off-shoring (Casa Technopark, etc.) ;

la Zone Franche de Tanger qui concerne exclusivement les entreprises exportatrices.
En 1996, un accord d'association a été conclu avec l'Union Européenne. Entré en vigueur en 2000, il conduira à l'instauration d'une zone de libre échange à l'horizon 2012. Un accord de libre échange a également été signé en juin 2004 avec les Etats-Unis. Par ailleurs, le Royaume négocie plusieurs accords commerciaux d'intégration régionale « Sud-Sud ». Un accord de libre échange avec la Jordanie, l'Egypte et la Tunisie, l'Accord d'Agadir, a ainsi été signé en février 2004, mais non encore ratifié par le Maroc. De même, un accord de libre échange a été signé avec la Turquie en avril 2004.

Le Maroc a conclu 51 accords bilatéraux pour la garantie et la protection des investissements ainsi que 33 accords de non double imposition et a ratifié les conventions portant création du Centre International de Règlement des Différends relatifs aux Investissements, de l'Agence Multilatérale de Garantie des Investissements (MIGA) et de l'Organisation Inter-Arabe pour la Garantie des Investissements.

ANIMA

     

En plus des grandes  réformes du cadre macro-économique marqué aujourd'hui, par une grande stabilité plusieurs réformes telle que la réforme de la Bourse des valeurs de Casablanca en 1993, la réforme du Code de commerce en 1995, la réforme du droit de la propriété industrielle, littéraire et artistique en 1997, la création des tribunaux commerciaux, la réforme du Code du travail en 2004 ont permis une modernisation de l'environnement des affaires au Maroc et son alignement aux normes des pays développés .

 

Le Maroc est un choix de résidence apprécié, pour de bonnes raisons :

- 3 heures d'avion de Paris et de la plupart des villes  européennes.
- Climat clément et ensoleillé.
- Pays francophone.
- Fiscalité favorable pour les retraités étrangers.
- Prix de l'immobilier très accessibles par rapport aux niveaux européens.
- Coût de la vie moins élevé.
- Possibilité de disposer de personnel de maison.
- Richesse de la culture, diversité des activités.
- Garantie des transferts des capitaux investis et des plus values.
- Stabilité politique.

 

Pourquoi investir au Maroc ?

10 bonnes raisons d'investir au Maroc

1  Un marché en très forte croissance

2  Une Exonération d'impôts sur le bénéfice export pendant 5 ans

3   Une Stabilité monétaire viable accompagnée d'un système bancaire solide et discret.

4   Une Garantie des transferts des capitaux investis et des plus-values

5   La libéralisation de l'économie et des échanges avec l'étranger

6   Une stabilité politique assurant une  totale tranquillité

7   Un personnel jeune, hautement qualifié et motivé 

8    Un Faible coût de la main d'œuvre 

9    Un pays doux, et reposant par son agréable climat toute l'année

10  le Maroc est situé à 3 heures de Paris et de la plupart des capitales européennes.

 

Profits fonciers

En cas de cession d'une construction, d'un terrain, d'un bien immobilier, les profits réalisés sont soumis à l'impôt Général sur le revenu, dans la catégorie revenus et Profits Fonciers au taux de 20% avec un minimum à payer de 3% du prix de cession. Le calcul du profit est égal à la différence entre le prix de cession et la valeur actualisée et des investissements justifiés. La valeur actuelle est obtenue par l'application d'un coefficient établi annuellement par arrêté ministériel.

L'exonération est possible dans les cas suivants :

Exonération totale

Du profit réalisé sur la cession d'un logement occupé à titre d'habitation principale. Pendant 5 ans au moins et 10 ans au plus lorsque le prix de cession n'excède pas 1 millions de dirhams Pendant au moins 10 ans et ce quelque soit le prix de cession. Du profit réalisé à l'occasion de la première vente de logement à caractère social. Du profit réalisé par toute personne qui effectue dans l'année civile des cessions d'immeubles dont la valeur totale n'excède pas 60 000 Dhs. Du profit sur les cessions à titre gratuit portant sur les ascendants et descendants entre époux, entre frères et sœurs.

Exonération de 50%

Du profit correspondant à la partie du prix de cession excèdent 1 million de dirhams du logement occupé à titre d'habitation principale pendant plus de 5 ans et moins de 10 ans. Votre déclaration doit être déposée auprès du receveur de l'enregistrement dans les 60 jours qui suivent la date de cession en même temps que le versement de l'impôt. Cette déclaration doit être accompagnée des pièces justifiant les dépenses d'investissements qui auraient été engagées.

Revenus Fonciers

Si l'habitation que vous avez acquise a été destinée à la location ou a été mise gratuitement à la disposition de personnes autres que vos parents ou vos enfants, vous êtes soumis à l'I.G.R au titre des revenus fonciers. Le revenu net imposable est obtenu d'un abattement de 40% sur le montant des loyers bruts perçus. Cependant, pour les constructions nouvelles et additions de constructions, vous êtes exonérés les 3 premières années suivant celle de l'achèvement des travaux desdites constructions.

Barème de L'I.G.R par tranche de revenus

=> 0 à 20 000 : 0%
=> 20 000 à 24 000 : 13%
=> 24 001 à 36 000 : 21%
=> 36 001 à 60 000 : 35%
=> Au-delà de 60 000 : 40%

Important :

Il est nécessaire de souscrire une déclaration annuelle de revenu global au titre des revenus que vous aurez perçus l'année écoulée, au plus tard le 31 mars de chaque année, et ce, pour éviter toute amende ou pénalités de retard.

Investir à l'étranger est souvent une nécessité pour les entreprises afin de faire connaître leurs produits, de diversifier leurs investissements, de se rapprocher de leurs clients, de faire face à la concurrence internationale, de s'imprégner des évolutions qui ont pu se produire dans les tous les domaines ailleurs dans le monde.

Investir au Maroc c'est tout d'abord répondre aux mêmes besoins mais aussi bénéficier de quelques arguments supplémentaires pour les investisseurs originaires des pays de l'Europe de l'Ouest à savoir une proximité culturelle, l'usage courant du français, de l'espagnol et de l'anglais, une législation moderne, favorable aux investisseurs étrangers et proche de celle de leurs pays d'origine, une monnaie stable, une liberté d'association, de circulation, d'expression exceptionnelle, des compétences variées et disponibles, des infrastructures modernes (ports, aéroports, transports, etc.), un climat très agréable et des sites naturels splendides. Toutefois, investir à l'étranger implique de s'adapter aux lois et règles, aux habitudes, aux us et aux coutumes. L'investisseur dispose généralement de peu de temps et l'efficacité est sa première qualité.

Comment être certain d'accomplir toutes les formalités nécessaires en faisant vite et bien ?

En s'adressant à un cabinet composé de spécialistes performants dans leurs domaines de compétence, rompus aux habitudes et aux besoins des investisseurs tant en Europe qu'au Maroc. Un cabinet installé depuis de nombreuses années au Maroc et dont les experts sont eux-mêmes des résidents confrontés quotidiennement aux exigences des relations d'affaires et disposant de partenariats multiples et privilégiés avec les acteurs économiques les plus variés : expert-comptable, notaire, architecte, avocat, agents immobiliers, banques, administrations, etc ...

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