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Les notaires dans le collimateur des adouls

· Le tout nouvel Ordre des adouls compte 5.000 membres

Les notaires dans le collimateur des adouls
 
· Le tout nouvel Ordre des adouls compte 5.000 membres

· «Rien n’interdit à la femme d’exercer le métier»


Ils sont 5.000 et ne font pas que les actes de mariage ou d’héritage. C’est un cliché sans fondement puisque les adouls sont, de par la loi, habilités à rédiger tous les actes juridiques (vente en copropriété, vente d’immeubles en l’état de futur achèvement, etc). En gros, le même champ d’intervention que les notaires, leurs concurrents les plus redoutés. Les deux professions sont à ce titre des sœurs ennemies. Un adoul peut ainsi accompagner un client pour l’obtention d’un quitus fiscal, l’inscription d’un bien immobilier à la Conservation foncière, la main levée des établissements de crédit, etc. Valeur aujourd’hui, les notaires, mieux rodés à la pratique des affaires, ont pris une longueur d’avance sur le plan commercial. Abdessalam El Bourini, président du tout nouvel Ordre des adouls, a, lui, une explication: «C’est le protectorat qui a marginalisé la profession en instituant le sous-seing privé et en créant le notariat moderne» qu’il dit ne pas reconnaître. Contrairement aux notaires relevant d’une Chambre, et décidément dans la ligne de mire, les adouls sont organisés dans le cadre d’un Ordre professionnel depuis l’année dernière. Cette évolution est une opportunité pour structurer la profession. Mais à court, voire à moyen terme, il n’est pas sûr que cela suffise à réduire les écarts entre les deux professions. Les notaires monopolisent aujourd’hui la rédaction des actes autres que ceux relatifs aux successions, des opérations qui concernent en général la vie des sociétés et les transactions commerciales. L’usage du français dans les affaires et les transactions commerciales leur confère un avantage incontestable. Or, la majorité des adouls sont arabisants, la plupart ayant suivi leurs études en langue arabe. Les praticiens ouverts sur les langues étrangères sont «compétitifs», tempère El Bourini. «En soi, il s’agit d’un faux problème parce qu’en cas de nécessité, il est possible de faire appel à un interprète», souligne le président de l’Ordre des adouls.
Les banques, qui figurent parmi les plus émetteurs d’actes, travaillent quasiment en français. Ce qui a le don d’irriter les adouls qui voient dans cette pratique une exclusion de fait de ce juteux marché des actes liant les établissements bancaires à leurs clients. Systématiquement, ces derniers sont orientés vers les notaires. «C’est une promotion aux dépens de notre profession, nous avons saisi la Primature, les ministères des Finances et de la Justice et le Groupement professionnel des banques marocaines afin de régler cette «anomalie». Le GPBM a promis de remédier à cette situation, mais rien n’a été fait à ce jour», dénonce l’adoul.
L’avantage de la maîtrise de la langue française est en revanche beaucoup moins discriminant chez les avocats. Quelques stars du barreau, sans être francophones, se sont frayées une position sur le «marché». Bien maîtriser l’arabe équivaut à un avantage parce que la justice fonctionne intégralement en langue arabe.
Parmi les points auxquels veut s’attaquer le président de l’Ordre des adouls, figure l’unification du notariat. Cependant, les notaires n’en sont pas convaincus au motif que les femmes ne peuvent exercer en tant qu’adoul. Une restriction ancrée dans la culture populaire que balaie d’un revers de la main le président. «Rien dans la chariaâ ni dans la loi n’interdit l’exercice de la profession d’adoul par la femme. Si on refuse l’accès au concours à une femme, elle peut attaquer la décision en justice et elle aura gain de cause», affirme El Bourini.
Jadis réticents à toute idée de regroupement des adouls et des notaires dans un même corps professionnel «beaucoup de notaires ont compris que le marché est dominé par une petite minorité qui ne leur laisse pas de marges de gain suffisantes», affirme l’adoul. La profession souffre également d’un vide juridique qui peut porter atteinte à la sécurité des transactions. La loi accorde à cet égard un avantage aux notaires qui consiste en la rétention d’une partie du prix de la cession à des fins fiscales ou encore pour donner des garanties à l’acquéreur. Ce qu’elle n’a pas prévu pour les adouls.
Toujours dans le même registre des garanties, le président de l’Ordre dénonce la pratique et la diffusion des actes sous-seing privé. «Cette forme d’actes, qui est également une création du protectorat, a engendré bien des problèmes. Expansion de l’habitat insalubre, désorientation des politiques d’aménagement… Il y a des intervenants (écrivains publics et quelques conseillers juridiques) qui ne fournissent pas assez de garanties nécessaires aux transactions», dénonce El Bourini.
Enfin, il faut rappeler que même s’il y a une loi qui régit la profession, le décret d’application n’est pas encore publié. Aussi, l’Ordre compte-t-il exercer une pression en observant des sit-in devant le secrétariat général du gouvernement. Les adouls sont en négociation avec des compagnies d’assurances pour couvrir leur responsabilité professionnelle et projettent de souscrire à l’assurance maladie.
 
Comment on entre dans la profession
 

Après l’obtention d’une licence en chariaa ou en droit, les candidats doivent passer un concours organisé par le ministère de la Justice selon les besoin de la profession. Les lauréats de Dar Al Hadit Al Hassania intègrent la profession directement. Une formation de six mois leur est dispensée par l’Institut supérieur de la magistrature. Ensuite, ils doivent effectuer un stage de six mois chez un adoul.
«Nous entendons organiser le concours conjointement avec le ministère de tutelle et assurer par nous-mêmes la formation», révèle Abdessalam El Bourini.


leconomiste 28/04/2008
Jalal BAAZI
 

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