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Carte judiciaire

  .Plusieurs instances regroupées dans un seul parc
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Carte judiciaire
.Plusieurs instances regroupées dans un seul parc
· Plus de proximité et moins de déplacements
Le ministère de la Justice va construire de nouvelles instances. Une édification qui va relativement modifier la physionomie de la carte judiciaire. Sa dernière modification remonte au milieu des années 70.
Le concept de «Palais de justice» n’est pas pour demain. C’est une sorte de pôle judiciaire qui concentre plusieurs types de tribunaux. En France, par exemple, l’existence de Palais de justice n’est pas généralisée à toutes les villes. «Mais la tendance va vers un regroupage des juridictions. C’est plus pratique pour les justiciables», commente Me Mouad Aounil, avocat au barreau de Clermont-Ferrand. La Syrie ou la Jordanie ont développé le même schéma judiciaire.
Qu’en est-il à Casablanca par exemple? Auparavant, chaque préfecture avait son propre tribunal de 1re instance, disposant de plusieurs chambres (civile, pénale, sociale…). Une seule instance faisait office de Cour d’appel, installée à l’avenue Pasteur. C’est dire que la carte judiciaire se basait sur un découpage administratif.
En 2004, une nouvelle répartition a fait son entrée avec un décret instaurant le principe «d’unicité des juridictions», précise Me Khalid Fakirni. C’est-à-dire après l’entrée en vigueur du principe de l’unicité de la ville en octobre 2003. Une loi qui a enterré les communes en créant les Conseils d’arrondissement dans les métropoles dépassant les 500.000 habitants.
Actuellement, on a des instances dispatchées géographiquement selon leur domaine de compétence. A la capitale économique, le tribunal des affaires familiales se situe au quartier Habous; le pôle délictuel (1er et 2e degré) sur l’avenue Pasteur (en face de l’ex-Comanav); le tribunal civil et social se trouve à Anfa. La Cour d’appel, elle, a ses quartiers de l’autre côté de la métropole, à El Oulfa. En plus des affaires criminelles, elle traite, en 2e degré, tous les types de litiges hormis les affaires délictuelles.
Cette organisation a ses contraintes. Dans les affaires familiales, par exemple, le litige peut déboucher à la fois sur une demande de pension alimentaire et des poursuites pour abandon du foyer conjugal. «L’un sera soumis au tribunal familial des Habous et l’autre à une instance délictuelle (avenue Pasteur). En dehors les embouteillages, l’avocat est souvent «amené à jongler avec les horaires des audiences», explique Me Fakirni. Des audiences qui commencent en principe à 9 heures du matin.
La formule «Palais de justice» devient donc plus judicieuse. On peut adopter cette solution au moins pour les grandes métropoles. Il y a une plus grande proximité dans la mesure où l’on réduit les déplacements des justiciables. En plus d’une économie de temps, il y a une économie d’énergie!
Cette option judiciaire a évidemment ses obstacles. Le ministère de la Justice doit trouver des ressources financières supplémentaires (voir page 4). Il va falloir aussi dénicher des terrains plus grands pour regrouper les différentes instances (civile, commerciale…). La proximité des tribunaux est aussi importante que l’accessibilité de la justice: le droit de recours, au jugement et à l’exécution des décisions. «La justice serait retranchée dans des palais inaccessibles. Elle serait un monde retranché du monde», disait l’écrivain Alain Peyrefitte.

Les juges résidents, premiers concernés
· Trois scénarios en cours d’exploration

· 3.322 magistrats pour 30 millions de justiciables
Le ministère de la Justice planche actuellement sur la révision de la carte judiciaire.
Un projet de taille et... sensible. Car cela implique des dossiers sous-jacents comme le redéploiement du personnel ou la proximité géographique des juridictions. Ce dernier élément est capital. «Zaouiat Cheikh, Bouguemaz ou encore Azilal, par exemple, sont assez loin de leur cour d’appel administrative située à Rabat. Il faut faire jusqu’à 400 km pour y parvenir. De plus, les distances géographiques font souvent obstacle à l’exécution des jugements», explique Me Mustapha Ghafir.
Abdelwahed Radi, ministre de la Justice, tout en restant prudent, rassure. Pour le moment, «seuls les centres des juges résidents sont concernés», précise-t-il à L’Economiste. Le Royaume en compte actuellement 180 exactement. Ce sont toutes des juridictions de 1er degré.
A en croire des sources au ministère de tutelle, le projet de la révision de la carte judiciaire n’a pas encore été ficelé. Toujours est-il qu’il fait partie, avec l’informatisation des juridictions et la formation, des grands chantiers 2008-2012 auxquels le ministre socialiste compte s’attaquer. Il en a d’ailleurs déjà exposé les grandes lignes lors d’un précédent conseil de gouvernement. Lorsqu’on sonde les avocats sur la révision de la carte judiciaire, la plupart d’entre eux insistent sur l’informatisation des procédures. «Les nouvelles technologies rétrécissent les distances», commente Me M’hamed Segam. Reste à savoir pourquoi les centres des juges résidents sont les principaux concernés par ce projet? C’est à cause du nombre réduit des litiges qui leurs sont soumis. Et qui se traduirait par «un niveau de rendement assez bas d’après les statistiques de notre département», souligne Radi. Cette faible productivité contraste avec l’engorgement que connaissent la plupart des juridictions marocaines. Un tribunal traite en moyenne près de 10.000 dossiers par an. Les 30 millions de justiciables disposent en tout et pour tout de 3.322 magistrats. Ils sont une douzaine par instance. Avec 800 affaires par mois, ils n’ont que 7 minutes à consacrer à chaque dossier. Inutile d’évoquer l’impératif de la spécialisation des juges (www.leconomiste.com).
Pour l’instant, plusieurs scénarii sont explorés pour boucler le projet de la révision de la carte judiciaire. «Va-t-on la remodeler selon un découpage administratif, régional ou selon le nombre des dossiers traités? Des pistes qui sont en cours d’étude par nos départements», affirme Najib Khadi, chef du cabinet du ministre de la Justice.
En tout cas, le ministère de la Justice veut serrer la ceinture: «La révision de la carte judiciaire va dans le sens d’une rationalisation des frais de fonctionnement», est-il-souligné. Lorsqu’on jette un coup d’oeil sur la loi de Finances 2008, on s’aperçoit que les dépenses de fonctionnement totalisent près de 2,5 milliards de DH. Les salaires du personnel, à eux seuls, absorbent 85% du budget. Le reste est destiné au matériel et aux dépenses diverses. «La réflexion menée sur la réduction du nombre des tribunaux n’entraînera pas l’annulation de la construction programmée de 22 tribunaux, dont 4 cours d’appel et 18 tribunaux de première instance», déclarait la semaine dernière le ministre de la Justice devant les députés.
Durant la séance de question-réponse, Radi n’est pas entré dans les détails. Les parlementaires vont plutôt les discuter au sein de la commission justice et législation, présidée par Lahbib Choubani. L’un des 46 députés du Parti de la justice et développement (PJD). Le président de leur groupe parlementaire, Me Mustapha Ramid, prévoit d’ailleurs de «déposer incessamment une demande dans ce sens», avait-il déclaré à L’Economiste.
A elle seule, la construction de nouvelles juridictions coûtera 1,2 milliard de DH et s’étalera jusqu’à 2010. «Pour l’année en cours, nous ne disposons que de 250 millions», avait précisé Radi lors de son passage au Club de L’Economiste. Parviendra-t-il à mobiliser le reste durant les quatre prochaines années? Une question pressante, vu l’ampleur des réformes en souffrance. En tous cas, pour les dépenses d’investissement, la loi de Finances 2008 a mobilisé un peu plus de 514 millions de DH dans le budget général de l’Etat. Un montant qu’il va falloir répartir minutieusement entre construction, informatisation, formation...
Leconomiste 28/05/2008
Faiçal FAQUIHI

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