Vous cherchez un professionnel de droit?  
Par nom du cabinet :  
 
Bande passante Publicitaire

Code électoral: Ce qui va changer

 Quota original des femmes

 CIN, seul document pour s'inscrire sur les listes électorales

Le Conseil de gouvernement d’hier s’est penché sur plusieurs textes relatifs aux prochaines échéances électorales. Le plus en vue concerne le projet d’amendement du code électoral qui devra régir les élections communales et celles des chambres professionnelles. Le texte proposé au Conseil de gouvernement vient après une série de réunions que le ministère a tenues avec les dirigeants des principaux partis politiques. Ainsi, la principale modification porte sur le quota des femmes sur les listes électorales. En effet, Chakib Benmoussa a proposé un mécanisme de représentativité féminine assez original: une liste électorale ne doit pas contenir trois candidats du même sexe qui se suivent. En pratique, les partis politiques seront dans l’obligation de placer, au moins, une femme après tous les deux candidats sur chaque liste électorale. Il est incontestable que ce nouveau mécanisme, s’il est retenu, permettra une arrivée massive des femmes dans les conseils municipaux. Aujourd’hui, leur présence au niveau de ces assemblées est très insignifiante.
Il est à préciser que cette nouvelle disposition est applicable pour les communes dont la population dépasse 35.000 habitants. D’ailleurs, les élections seront organisées selon le mode de scrutin de listes dans les communes de plus de 35.000 habitants contre 25.000 actuellement. En dessous de ce seuil, c’est le mode de scrutin uninominal à un tour qui sera appliqué. Le maintien de ce double mode de scrutin vise à moderniser la gouvernance dans les grandes villes et à renforcer la représentativité politique dans les petites villes et les communes rurales.
Autre amendement, le seuil de représentativité qui passera de 3 à 5%. C’est le nouveau seuil que les candidats devront franchir pour bénéficier de la répartition des voix exprimées au sein de la circonscription. Cette disposition vise à décourager la balkanisation et la dispersion des voix dans les conseils municipaux. Les petits partis ne se laisseront pas faire. Comme l’année dernière pour les élections législatives, ils ne manqueront pas de monter au créneau pour faire baisser ce plafond à 3%.
L’autre changement de taille porte sur une meilleure maîtrise de l’identité des inscrits sur les listes électorales. Désormais, la carte d’identité nationale sera le seul document nécessaire pour s’inscrire sur les listes. En cas d’absence de cette pièce d’identité et, à titre exceptionnel, le postulant devra produire son cahier d’état civil. Donc finies les possibilités actuelles de fournir les autres pièces officielles ou d’être accompagné par des témoins.
Le financement des campagnes électorales n’est pas en reste. Le projet vise à élargir le champ de la transparence en obligeant les candidats aux élections à produire une déclaration détaillée des sources de financement de leurs campagnes. Il leur faudra aussi prouver les dépenses

Elections professionnelles

Des élections seront également organisées au sein des chambres professionnelles au cours de l’année prochaine. Les changements à apporter concerneront les listes électorales. Il sera question de pratique réelle de l’activité professionnelle au lieu de se limiter à la résidence comme actuellement. Pour les Chambres d’industrie, de commerce et de services, l’inscription sur les listes sera tributaire du registre de commerce. Ceux qui n’ont pas de registre de commerce devront fournir les patentes.

Mohamed CHAOUI

leconomiste 7-10-2008

2007 - 2020 © Juristique.com, Tous droits réservés.
Nous contacter