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Le parlement marocain adopte le projet de loi relatif au traitement des données personnelles

Rabat - La Chambre des représentants a adopté, mercredi soir à l'unanimité, le projet de loi no.

Le parlement marocain adopte le projet de loi relatif au traitement des données personnelles
Rabat - La Chambre des représentants a adopté, mercredi soir à l'unanimité, le projet de loi no.08-09 relatif à la protection des personnes physiques vis-à-vis du traitement des données à caractère personnel.
Ce projet de loi s'inscrit dans le cadre des efforts déployés par le gouvernement en vue de sécuriser l'utilisation des outils technologiques et limiter les effets négatifs qui pourraient en résulter.

Le texte vise à doter l'arsenal juridique marocain d'un dispositif à même d'assurer une protection efficace des données à caractère personnel et prémunir le citoyen contre tout usage abusif de ces données.

Ce projet de loi vise également à harmoniser la loi marocaine avec les législations internationales dans la perspective de créer de nouvelles opportunités d'emploi dans le domaine de l'offshoring.
MAP
Jeudi 08 Janvier 2009

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