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Réforme de la justice

Le grand chantier de la réforme de la justice est d'autant plus stratégique et lourd à mener qu'il ne supporte pas d'improvisation ou de travail à la légère.

Le ministère de la Justice, qui pilote cette tant attendue réforme, aux nombreuses implications, n'en est que bien conscient pour y faire cavalier seul. En fait, après avoir été chargé par Sa Majesté le Roi de lancer ce processus, le ministère est en train de faire appel aux principaux acteurs concernés par cette réforme et dont l'apport en termes de suggestions peut être utile pour ce travail de longue haleine.
Parmi ses partenaires figure, en première loge, la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM). Ainsi, la centrale patronale vient d'être sollicitée par le ministère de la Justice pour lui communiquer sa vision et ses suggestions dans le cadre de l'élaboration d'un plan global de la réforme de la justice, fait-on savoir auprès de la CGEM. Face à cette démarche, celle-ci n'a pas manqué d'exprimer son satisfecit et a réaffirmé l'intérêt qu'elle accorde à ce processus et ses propositions à ce sujet. «La réussite des réformes réalisées au niveau du climat des affaires, notamment la modernisation du dispositif législatif et règlementaire, est conditionnée par un déploiement de manière efficiente de la justice», insiste-t-on.
Pour ce faire, la centrale patronale émet toute une série de suggestions.
Il s'agit notamment, fait-on savoir, de la moralisation de la justice par la lutte contre la corruption «qui continue de fausser son fonctionnement normal et efficient» et de la mise en place de ressources humaines et matérielles pouvant faire face à la nécessité de la mise à niveau de la justice. De même, les chefs d'entreprises insistent sur la rationalisation de la cartographie des tribunaux et recommandent la mise à niveau des ressources humaines par la mise en place d'un cadre de formation approprié et par le renforcement de la formation continue. Ils proposent également la refonte du code de procédure civile afin de simplifier les procédures devant les juridictions et demandent une meilleure diffusion du droit dans un souci de transparence et de prévisibilité par un accès égal de tous les professionnels et les justiciables à l'information juridique, et une diffusion généralisée de la jurisprudence. Ceci permettra, argumente-t-on, «une plus grande harmonie et une cohérence dans les décisions rendues par les différents tribunaux et un contrôle efficient de la part de la hiérarchie».
Par ailleurs, l'implication des opérateurs dans la réforme de la justice est d'autant plus attendue. En fait, le système judiciaire est, de l'avis général, l'un des plus grands obstacles aux investissements étrangers. D'ailleurs, la CGEM a déjà traité cette question dans son ''Livre blanc''. Ainsi, tout en reconnaissant que des progrès ont été réalisés dans ce domaine, elle nuance que le chemin à parcourir est encore long. «Les autorités marocaines ont entamé, durant les quinze dernières années, une vaste réforme en matière des droit des affaires (…). Mais il ne suffit pas de se doter d'un cadre juridique moderne. Encore faut-il s'assurer de l'effectivité des lois, de la sécurité juridique des investissements, de la sanction du non-respect des contrats et plus encore de la possibilité concrète et effective d'exécuter une décision de justice ».

Obstacle aux investissements

L'obstacle que constitue le système judiciaire aux investissements a été souligné par plusieurs organisations internationales. Il en est ainsi de la Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement (CNUCED), dont un rapport montre que la justice au Maroc est très souvent lente (délais de procédures, report des audiences), incertaine (conflits de juridictions, difficulté à obtenir l'exécution des décisions), peu prévisible (corruption au niveau des experts judiciaires) ou insuffisamment transparente (manque de diffusion de la jurisprudence). Certes, la réforme engagée par le Maroc dans ce domaine a donné lieu, entre autres, à la mise en place des tribunaux de commerce qui constituent un pas dans le bon sens. Cependant, nuancent les auteurs de ce rapport, «l'avènement des juridictions commerciales n'a pas fondamentalement modifié la perception négative du système judiciaire auprès des investisseurs». Surtout que l'épineux problème du manque de qualification des magistrats et des auxiliaires de justice, faute de formation technique indispensable au traitement des affaires commerciales, persiste.
Les faiblesses du système judiciaire se manifestent également par le nombre important des jugements inexécutés. Ce qui est de nature à décourager les investisseurs. Pour faire face à ce problème, les auteurs de cette étude ont émis plusieurs recommandations. Il s'agit notamment d'instaurer par la loi des astreintes journalières en cas de non- exécution ou de retard dans l'application des décisions de justice et de responsabiliser les centres de technocratie administrative en instituant une responsabilité civile, administrative, pénale et disciplinaire des fonctionnaires qui se seraient rendus coupables d'inexécution des jugements. Ils ont également recommandé de désigner un juge du Parquet pour recevoir les doléances en matière de corruption et la publication systématique dans les délais de la jurisprudence.

Par Lahcen OUDOUD | LE MATIN03/05/2009

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