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Justice : Le Rapport accablant qui ne devait pas filtrer

 L'opinion publique a le droit de savoir jusqu'à quel point la justice marocaine va mal. Surtout quand c'est elle-même qui le dit.

Justice : Le Rapport accablant qui ne devait pas filtrer
L’inspection générale du ministère de la Justice a rendu dernièrement son rapport au ministre Abdelwahed Radi. Ce document a été rédigé sur la base des plaintes reçues par le département de la Justice de novembre 2007 à la fin de l’année dernière. Lesquelles plaintes ont totalisé un nombre record en 2008 : pas moins de 862. Les plaignants ont surtout protesté contre des magistrats (613 plaintes).
Sur la base de l’examen partiel des plaintes reçues, des constats accablants ont été établis par les inspecteurs. Dans leur rapport, ces derniers affirment avoir relevé 84 cas de corruption et pas moins de 102 fautes professionnelles qui ont été commises par le corps de la justice. S’y ajoutent, 69 erreurs dites disciplinaires… Les inspecteurs en ont conclu que Casablanca caracole en tête en matière de corruption dans les instances judiciaires. 10 cas y ont été relevés. La capitale économique est suivie par la ville de Khouribga où ont été relevés 8 cas de corruption. La capitale du phosphate est talonnée par la ville de Kénitra où ont été enregistrés 6 cas. Puis, suivent des villes comme Agadir, Oujda, Nador, Tanger et Tétouan.  
En matière d’abus de différentes sortes, ce sont les villes de Tétouan et de Oujda qui ont été classées en tête. En revanche, pour ce qui est des fautes professionnelles, c’est encore Casablanca qui porte le bonnet d’âne, suivie par Agadir, Tétouan, Béni Mellal, Errachidia et El Jadida. Dans le même registre, figurent en bas de la liste Laâyoune, Oujda et Al Houceima. Ce qui donne une envergure quasi nationale aux mauvaises pratiques relevées dans les arcanes de la justice marocaine.
Par ailleurs, le rapport de l’inspection générale du département de la justice relève des cas précis d’abus de certains magistrats. Dans ce cadre, le document évoque le non respect de la procédure de détention préventive. Il souligne le peu de cas fait par certains juges des procédures de réconciliation et des peines alternatives. Autrement dit, le rapport dénonce le recours systématique de certains magistrats aux peines privatives de liberté. En outre, les peines minimales sont rarement prononcées, même quand il est recommandé que les condamnés bénéficient de circonstances atténuantes, note le rapport. Pire, le même document fait remarquer que des jugements sont parfois prononcés sans être dûment justifiés. Du reste, les inspecteurs dénoncent aussi le renvoi excessif des dossiers vers les juges d’instruction, même quand ce n’est pas nécessaire. Ils notent aussi que l’exécution des jugements concernant notamment les administrations publiques souffre de beaucoup de retard.
Le rapport n’a pas non plus omis le volet de l’expertise judiciaire. Dans ce cadre, il a pointé du doigt certains experts, qui faute de contrôle et de suivi, n’accomplissent pas leur mission comme l’impose la procédure légale. Ce qui influe négativement sur le déroulement de certains procès et surtout sur leur issue.
Preuve qu’ils ont tout passé au crible fin, les auteurs du rapport observent que les textes de certains jugements comportent des erreurs d’orthographe que personne ne corrige. « Ces mêmes textes manuscrits et mal écrits ne sont pas toujours imprimés », insistent-ils. Outre le fond des dysfonctionnements dont pâtit la justice au Maroc, les inspecteurs n’ont pas manqué de s’attarder sur la forme. Dans leur rapport, ils ont regretté que des bâtiments, dont certains sont dédiés aux tribunaux de la famille, sont dans un état lamentable. « Ce qui porte atteinte à l’aura de la justice », écrivent-ils.
Une charte d’éthique pour les magistrats
L’Amicale Hassania des Magistrats a élaboré dernièrement la Charte d’éthique judiciaire. Une charte dont le président de l’Amicale, Me Mustapha Farès, dit qu’elle est «une manière de contribuer à la dynamique de réforme du secteur de la justice». L’un des principaux socles de ce document est «l’indépendance des juges». Il y est aussi question, d’«intégrité», de «neutralité», d’«impartialité» et d’«honnêteté intellectuelle et morale» ainsi que d’«égalité de tous les citoyens devant la loi». Autant de principes que les justiciables souhaitent tant voir appliqués à la règle.
Un mémorandum pour la réforme du secteur de la Justice
A l'initiative de l'Association Adala, dix associations de défense des droits de l'Homme ont signé dernièrement à Rabat, un projet de mémorandum commun pour la réforme du secteur de la Justice. Elaboré le 6 avril dernier, ce projet de mémorandum comporte, outre un diagnostic de la situation du secteur et des principaux problèmes auxquels il fait face, un ensemble de recommandations portant sur les réformes législatives garantissant l'indépendance de la Justice, la carrière professionnelle des magistrats et la formation des juges et des avocats.
Le projet comprend également des recommandations relatives au fonctionnement de tribunaux, à l'efficience de la justice, à la transparence et à l'accès du public à l'information, à la lutte contre la corruption, au renforcement des garanties et des droits de la défense. Il comporte aussi des propositions se rapportant à la situation des établissements pénitentiaires.
Intervenant lors de la cérémonie de signature du projet de mémorandum, le président de l'Association Adala, Abdelaziz Nouidi, a lancé un appel aux partis politiques et aux ONG pour qu’ils contribuent à l’enrichissement de cette plateforme. Laquelle comporte quelques uns des principaux maux relevés par les inspecteurs du département de la justice. Une partie de ce réquisitoire s’st retrouvée dans le dernier rapport d’évaluation de la Commission européens des relations Maroc-UE (voir encadré).
De leurs côtés, les représentants des associations de défense des droits de l'Homme ont souligné que les dysfonctionnements que connaît le secteur de la justice nécessitent une réforme profonde qui garantit le principe de l'indépendance et la promotion des ressources humaines, eu égard à leur rôle essentiel dans la protection des droits de l'Homme et la primauté de la loi. Ils ont aussi mis l’accent sur l'importance du travail de la société civile dans ce domaine en tant que force de proposition pour la réalisation d'une réforme globale du secteur de la justice.
Les associations signataires de ce projet de mémorandum sont :
l'Association des Barreaux, la Ligue marocaine de défense des droits de l'Homme, l'Association marocaine des droits humains, l'Organisation marocaine des droits de l'Homme, l'Association marocaine de lutte contre la corruption, le Forum marocain pour la vérité et la justice, l'Association Adala, l'Association marocaine pour la défense de l'indépendance de la justice, Amnesty International – Maroc et l'Observatoire marocain des prisons.
L’UE accuse
Ces extraits tirés du dernier rapport de suivi de la mise en œuvre de la politique de voisinage entre l’UE et le Maroc pour l'année 2008 confirment que les critiques exprimées à l’encontre de la justice marocaine font l’unanimité. Même à l’échelle internationale :
« La réforme de la justice, annoncée comme prioritaire par le gouvernement, est un défi essentiel qu'il est urgent de relever pour asseoir durablement l'État de droit, assurer une protection efficace des citoyens et améliorer le climat des affaires, conditions clés d'un rapprochement véritable avec l'UE ». « Il n'y a pas eu de réforme en profondeur de la Justice. Le plan d'action 2008-2012 du Ministère de la Justice se concentre avant tout sur des aspects de gestion (augmentation du nombre des tribunaux, réduction du délai de traitement des dossiers) et la révision de plusieurs lois (code pénal, code de procédure civile, lois sur les tribunaux de commerce) tandis que la Loi de finances 2009 prévoit une augmentation du budget de la Justice ».
« La Commission européenne a soutenu la création d’une base de données contenant la plupart des textes de loi et la jurisprudence qui sera bientôt d'accès gratuit pour les magistrats et les citoyens. Un système informatisé pour la gestion des affaires, couvrant toute la chaîne judiciaire en matière civile et pénale, est aussi en cours de finalisation ».
« Les nouvelles dispositions du Code de procédure pénale approuvées en 2008 prévoient plus de garanties pour les mineurs, en même temps des peines plus sévères pour les infractions les concernant. Les affaires mettant en cause des mineurs sont désormais instruites et jugées par des instances particulières (chambres des mineurs), et des règles dérogeant au droit commun de la procédure pénale doivent être appliquées. Ces juridictions doivent impérativement être présidées par des magistrats spécialement désignés pour les affaires de mineurs. Toutefois, la situation de la justice des mineurs reste particulièrement complexe, en partie en raison de la multiplicité d’institutions intervenantes (ministère de l’Intérieur, police judiciaire, ministère de la Justice, services sociaux, ministère de la Jeunesse) ».
Les inspecteurs auteurs du rapport -en principe confidentiel- sur la justice marocaine craignent pour l’image de la justice. Mais ce n’est pas là l’unique problème. Quand des cas notamment de corruption, d’abus et de fautes professionnelles sont relevés dans la justice, cela veut dire que des personnes, nombreuses, ont été victimes de jugements injustes. Cela veut dire que dans les prisons marocaines, il y a actuellement de nombreux innocents qui sont autant de victimes de ces juges ayant été épinglés par les inspecteurs de la justice. Cela veut dire que bien des jugements doivent être revus et corrigés. Et que les « mauvais juges » n’ont plus de place dans les tribunaux, mais dans le box des accusés, voire dans des prisons.
Le rapport de l’inspection générale confirme ce que les Marocains ne savent que trop, le Royaume a mal à sa justice. Et qui dit justice dit démocratie. Parce qu’il est impossible de prétendre à une quelconque démocratie véritable sans qu’il n’y ait de justice digne de ce nom.
Au sein du département de la Justice, on s’émeut de voir la confidentialité du rapport violée. Des réunions ont même été tenues pour discuter de ce point précis. On s’y est surtout inquiété de savoir qui a pu faire remettre le rapport à certains journalistes. Mais on ne s’est guère attardé sur les véritables problématiques qu’il soulève et sur les suites à leur réserver. Le ministre de la Justice, de par la loi, est directement concerné par ce point précis.  
Dans un pays qui respecte ses citoyens, un rapport comme celui qui vient d’être établi par les inspecteurs du département de la justice, ne peut rester secret. Les citoyens, ceux-là mêmes grâce auxquels les juges, les greffiers et tous les fonctionnaires de la justice sont payés, ont le droit de savoir ce qui se passe dans les tribunaux. Et maintenant qu’ils le savent, malgré l’omerta ambiante, il est de leur droit de savoir qui a fait quoi. Puis, que soient jugés tous ceux qui ont enfreint la loi.
Prérogatives de l’Inspection Générale
Le dahir n°1-74-338 du 15 juillet 1974 tel que modifié et complété par les textes ultérieurs organise l’inspection des services qui relèvent du Ministère de la Justice. L’Inspection Générale comprend plusieurs magistrats désignés par le Ministre.
Les inspecteurs jouissent d'une autorité générale leur permettant d’enquêter, d’instruire et de contrôler les services relevant de l’administration centrale, les juridictions, les magistrats et leurs familles. Ils disposent pour cela d’un pouvoir général d’investigation, de vérification et de contrôle.
L’Inspection Générale exerce également un contrôle permanent sur toutes les juridictions à l’exception de la Cour Suprême et effectue des enquêtes sur les magistrats et les greffiers à l’exception de ceux relevant de la Cour Suprême.
Des rapports d’inspection comportant les conclusions et suggestions des inspecteurs sont transmis au Ministre de la Justice qui décide des suites à donner.
L’Inspection Générale reçoit par ailleurs du Centre de suivi et d’analyse des requêtes, les plaintes adressées au Ministre, les instruit et rédige une réponse aux plaignants.
Carte Judiciaire du Royaume
. Cour Suprême :    1
. Cour d’Appel :   22
. Cours d’Appel de Commerce : 3
. Tribunaux de première instance : 66
. Tribunal de Commerce : 8
. Tribunaux Administratifs : 7
. Centres de Juges Résidents : 178
. Juridictions Communales : 411
Auxiliaires de Justice
. 8206 avocats officiels
. 723 Avocats stagiaires
. 2 324 Experts (dont 6.41% de sexe féminin)
. 338 interprètes (dont 26.33% de sexe féminin)
. 686 huissiers de justice
. 443 notaires (dont 37.28 de sexe féminin)
. 3.515 adouls
. 530 copistes
Magistrats
. 3.082 Magistrats (dont 18.27% de sexe féminin)
. 96.76% de l’effectif des magistrats exercent dans les Juridictions
Fonctionnaires
. Effectif des Fonctionnaires : 12 671 (dont 92.01% exercent dans les juridictions)
. Effectif des Fonctionnaires de l’Administration pénitentiaire : 5477 Fonctionnaires
 (Source : site du Ministère de la Justice)
Le reporter.ma

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