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Les notaires sont pour une nouvelle loi organisant la profession notariale

Les notaires sont pour une nouvelle loi organisant la profession notariale

Les participants à une rencontre sur la profession de notaire ont souligné, mardi à Rabat, l'importance de l'élaboration d'une nouvelle loi régissant cette profession afin qu'elle soit en phase avec les impératifs de la conjoncture actuelle et les attentes des professionnels et des citoyens.
Les notaires et universitaires, qui ont pris part à cette journée d'étude, initiée par le groupe Justice et Développement à la Chambre des représentants, sur le projet de loi relatif à l'organisation de la profession de notaire et à la création d'un ordre national des notaires, ont

particulièrement mis l'accent sur la nécessité de procéder à la révision du texte actuel et à l'amendement de certains articles afin d'aboutir à une loi répondant aux attentes du notaire et du citoyen.
Ce projet de loi stipule que tout candidat à la profession de notaire doit être titulaire d'une licence en droit délivrée par une faculté de droit marocaine ou d'un diplôme reconnu équivalent.
En vertu de cette loi, les actes et écritures sont rédigés en langue arabe sauf si les parties optent pour une autre langue.
Le texte prévoit aussi la création d'un ordre national des notaires doté de la personnalité morale et groupant obligatoirement l'ensemble des notaires.
Il a pour objet la sauvegarde des principes et traditions liées à la probité, la dignité et aux qualités de droiture qui constituent le fondement de l'honorabilité de la profession de notariat et de veiller au respect, par ses membres, des lois, règlements et usages en vigueur qui régissent l'exercice de cette profession libérale.
MAP

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