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Consommation

- rapprochement de la législation marocaine avec l'acquis communautaire en matière de droit de la consommation, notamment le projet de loi 31-08.

· Fin du projet P3A
ANS le cadre de la mise en œuvre de l’accord d’association entre le Maroc et l’Union européenne, le ministère de l’Industrie et du Commerce a bénéficié depuis avril 2005 d’un projet de jumelage relatif à l’appui juridique et institutionnel à la protection du consommateur. Cependant, ce projet (P3A) est arrivé à échéance et la cérémonie de clôture a eu lieu au début de ce mois.
Ce projet a été dirigé par la France avec l’Allemagne comme partenaire, en collaboration avec le ministère et les associations des consommateurs.
Dans son plan d’action, de nombreuses activités dont celles ayant eu trait aux ONG de protection. Il s’agit ainsi de:
- rapprochement de la législation marocaine avec l’acquis communautaire en matière de droit de la consommation, notamment le projet de loi 31-08.
- la mise en place d’une base de données rassemblant l’ensemble des textes juridiques et la jurisprudence en matière de protection du consommateur.
- la préparation des textes d’applications du projet de loi 31-08.
- la réalisation de 5 guides de consommateur, en versions arabe et française.
- la réalisation de 5 dépliants d’information et de sensibilisation, en deux versions arabe et française.
- la mise en place d’une émission mensuelle de radio en collaboration avec la SNRT et les associations.
- la mise en place de 6 spots publicitaires qui seront diffusés sur les chaînes de la télévision marocaine.
- la préparation de supports pour la sensibilisation et l’éducation des jeunes consommateurs.
- l’appui à la participation des représentants des associations en processus de normalisation, à travers l’élaboration d’un guide pratique.
- un espace sur le site du ministre qui sera dédié au consommateur, et d’un site collaboratif pour les associations des consommateurs.
leconomiste

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