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Il faut protéger les juges

Un grand chantier de réforme de la Justice est engagé d'ici 2012 et il devra se poursuivre au-delà. Pour Abdelouahed Radi, cette réforme commence par la protection du juge contre la corruption.

Interview réalisée par M. Sehimi

Maroc Hebdo International: Avec l’Éducation, la réforme de la Justice est présentée comme l’un des deux grands chantiers de ce gouvernement. Où en êtes-vous aujourd’hui?
Abdelouahed Radi: Cette grande réforme est en marche. L’un de ses volets intéresse les tribunaux pour peu que nous disposions des moyens nécessaires. Dans notre système judiciaire, c’est en effet la juridiction -soit le tribunal de Première Instance soit la cour d’appel- qui est ce que j’appellerais “l’unité fondamentale de production”. C’est à la mise à niveau de celle-ci qu’il nous faut donc nous atteler. Les besoins sont identifiés et nous n’avons pas besoin de consultation à ce sujet; ils sont également chiffrés…
Mais quelle est la feuille de route qui a été retenue pour la présente législature?
Abdelouahed Radi: Nous avons un plan de quatre années pour la période 2009-2012, que l’on commence à appliquer. Nous allons construire 22 tribunaux, dix-huit de Première Instance et quatre cours d’Appel. On va aussi reconfigurer et redéployer la carte judiciaire du Royaume. Ce sont là des réformes “techniques” que nous sommes en mesure de faire. Des crédits supplémentaires ont été dégagés par le gouvernement, ce qui se traduit par une augmentation de 38% des crédits de fonctionnement pour 2009 ainsi qu’un relèvement des crédits d’investissement.
La volonté politique de réforme existe donc?
Abdelouahed Radi: Oui, cette volonté est réelle. Nous avons obtenu 1.000 nouveaux postes budgétaires en 2009 alors qu’il n’y en avait eu que 120 en 2008 y compris ceux de l’Administration pénitentiaire. Toutes les procédures ont été lancées -pour ce qui est des concours ou des examens- pour le recrutement cette année même de 400 nouveaux magistrats, auxquels il faut ajouter plus de 700 fonctionnaires, techniciens, informaticiens… Le processus est engagé et il ne peut qu’avoir des effets tangibles sur l’amélioration de l’administration et du fonctionnement de la justice. De quoi contribuer à rapprocher la Justice du justiciable qui, à juste titre, met souvent en cause les lenteurs de la machine judiciaire que ce soit au stade des procédures, de la notification des jugements ou de leur exécution.
Quelles mesures ont été prises pour le statut et les conditions matérielles des magistrats?
Abdelouahed Radi: Là aussi, la volonté de prendre en mains ce dossier est patente. Des propositions sont en discussion, le gouvernement est pour sa part décidé à faire des efforts dans ce sens. Nous avons bon espoir qu’au cours de l’année 2009 cela se traduira par des mesures conséquentes arrêtées à la suite des réunions avec le ministère des Finances.
Cette semaine, vous avez initié des concertations avec des ONG et des corps concernés par la justice. Sur quoi porte ce dialogue?
Abdelouahed Radi: C’est là un autre volet de la réforme. Je note au passage que les ONG ne parlent pas beaucoup des tribunaux et que leurs prises de position sont surtout axées sur le Conseil supérieur de la Magistrature. Nous, notre devoir est d’écouter et de voir quelles sont les différentes propositions. J’ai ainsi adressé une centaine de lettres à toutes les organisations et institutions concernées par la justice, leurs avis peuvent nous aider. Leurs réponses doivent nous parvenir le 20 avril et nous comptons bien appréhender d’une manière attentive leurs propositions. C’est vous dire que la réforme de la justice est bel et bien à l’ordre du jour de mon département et du calendrier du gouvernement.
Qu’en est-il de la réforme du Conseil supérieur de la Magistrature qui, comme vous dite, focalise les critiques?
Abdelouahed Radi: Dire que ce Conseil n’a qu’un rôle consultatif est inexact. Il a, en effet, un rôle de décision pour tout ce qui concerne la vie professionnelle du magistrat: il nomme les lauréats de l’Institut supérieur de la Magistrature; désigné leur affectation; est compétent pour les mutations et les promotions; et il décide des sanctions le cas échéant. C’est donc un rôle décisionnaire important et je ne vois pas très bien d’ailleurs pourquoi on le minimise. On peut faire mieux, bien sûr, et lui faire jouer d’autres rôles, mais il ne faut plus dire que c’est un organe simplement consultatif.
Reste l’indépendance de la justice…
Abdelouahed Radi: Il y a là deux problématiques qu’il faut distinguer. La première, c’est celle du juge au sein du tribunal, c’est très important parce que nous attendons des juges la neutralité, l’objectivité, l’application de la loi et le jugement équitable. Tout ce qui peut entraver le processus devant conduire à une justice équitable doit être banni. Il faut protéger le juge…
Le protéger de qui?
Abdelouahed Radi: De ce côté-là, il faut protéger le juge contre la corruption et lui assurer des conditions matérielles convenables à la hauteur de la dignité de sa fonction. Il faut aussi le protéger socialement vis-à-vis de l’administration. Il faut enfin que le juge veille à se protéger lui-même et à se protéger de lui-même, de sa subjectivité, de son entourage, des interventions de toutes sortes parce que nous sommes le pays des interventions.
Je ne dois pas non plus omettre ceci: que le juge se protège de l’opinion publique et des pressions médiatiques, des rumeurs et de tout ce qui condamne par avance avant jugement. Il importe d’ailleurs que le juge fasse montre de cette volonté de se protéger pour une bonne administration de la justice.
Pour autant, s’il doit avoir toutes les garanties dans l’exercice de ses fonctions, son devoir est d’appliquer la loi. A ce titre, il n’est pas législateur et il n’a pas à ajouter ou à retirer quoi que ce soit à la législation en vigueur. Si son pouvoir reste dans ce cadre-là discrétionnaire, il reste cependant soumis à un contrôle assuré par l’inspection générale du ministère et par le Conseil supérieur de la Magistrature.
Il y a aussi le traitement politique de l’indépendance de la justice…
Abdelouahed Radi : Précisément, c’est la seconde problématique que je veux aborder. C’est la question des rapports entre les pouvoirs exécutif et judiciaire. Cela pose un problème de moralisation dont la solution est de poursuivre un objectif: celui d’une justice équitable. Il faut arriver à ce que les justiciables -personnes physiques ou morales- se sentent protégés et sécurisés. Un état des lieux a été dressé qui relève les insuffisances de toutes sortes frappant la justice. Un grand chantier est engagé aujourd’hui d’ici 2012 et il devra se poursuivre au-delà. C’est le gros œuvre qui est en cours de réalisation et les finitions suivront ensuite. Pour la première fois depuis pratiquement un demi-siècle, la justice est devenue une priorité dotée des moyens appropriés.
Pourquoi a-t-on laissé la justice dans cet état-là durant un demi-siècle?
Abdelouahed Radi: Je crois que les missions que la justice avait dans le passé ne sont plus celles d’aujourd’hui. La justice est un pan structurant et un instrument de l’Etat de droit, de la défense des Droits de l’Homme et des libertés, une mission fondamentale dans une démocratie. Dans le passé, n’a-t-elle pas été souvent instrumentalisée comme bras séculier et répressif? Une bonne justice est un facteur de développement économique parce qu’elle institue et garantit la sécurité juridique de l’investissement et des affaires; elle contribue fortement à l’attractivité d’un pays en direction des investisseurs étrangers. Elle est ainsi décisive pour l’image de marque du Maroc. Il faut donc capitaliser les avancées actuelles et ne pas revenir en arrière. SM le Roi est le garant constitutionnel de la justice et de son équité non seulement en sa qualité de chef d’Etat et de Roi mais du fait de son statut d’Amir Al Mouminine. Pour ma part, dans mon département, j’ai une ferme volonté de conduire et de réaliser la grande réforme en cours. J’entends bien réussir cette mission éminente.
Maroc Hebdo
 

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