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Un jugement peut en cacher un autre

Un jugement peut en cacher un autre

Les secrétaires qui saisissent le texte de l'arrêt n'ont pas vocation à relever les erreurs éventuelles; celles chargées d'introduire les données dans l'ordinateur se contentent d’aligner les données qu’elles ont sous les yeux; et, enfin, le magistrat qui signe l’arrêt final n’a pas le temps matériel de tout contrôler, se reposant sur l’efficacité de ses collaborateurs. Moralité : Devant un jugement positif et satisfaisant, ne jamais crier victoire, avant d'en avoir entre les mains la preuve palpable !

Il faut parfois se méfier des situations trop simples ; comme disent les cheminots français : «Attention, un train peut en cacher un autre», ce qui pourrait se transformer, chez nous, «en un jugement peut en dissimuler un autre» !

Leïla M. est locataire d’une villa depuis les années 80. Depuis la mort de son mari, elle s’acquitte consciencieusement des loyers, paye les différentes taxes d’habitation, assure l’entretien, et a même fait quelques menus travaux d’embellissement. Les relations avec le propriétaire sont cordiales, amicales, presque familiales, pourrait-on dire.  Hélas, toutes les bonnes choses ont une fin, en l’occurrence le décès dudit propriétaire. Les héritiers préviennent alors Leïla, en toute correction, que la situation a changé, et que pour loger leur sœur ils ont un besoin urgent de récupérer leur villa. Ils sont prêts à accorder les délais nécessaires à la locataire afin qu’elle trouve un autre logement, et offrent même une compensation financière à celle qu’ils ont toujours connue depuis leur enfance. Que celle-ci, outrée, refuse illico : elle se considère chez elle, de facto, affirmant qu’elle paye régulièrement ses loyers, qu’elle n’a pas où aller, et que leur défunt père n’aurait jamais agi de la sorte. La situation se tend, les rapports s’enveniment, et chacun campe sur ses positions, arguant de son bon droit.

La justice est donc saisie, et une procédure d’expulsion bientôt engagée. Du point de vue juridique, le dossier est simple. La loi protège certes les locataires, prévoit que le contrat de bail initial se transmet aux héritiers du locataire initial, et pose certaines conditions pour pouvoir procéder à leur expulsion (défaut de paiement de loyer, abandon du local…entres autres) ; mais elle protège aussi les propriétaires, en vertu du sacro-saint droit à la propriété, et surtout de jouissance de celle-ci. Ainsi, une expulsion est-elle permise lorsqu’il s’agit par exemple, pour le propriétaire, de se loger ou loger un des proches (ascendants ou descendants), ce qui est le cas de nos héritiers. La procédure est rondement menée, les avocats des deux parties argumentent à qui mieux-mieux, chacun présente ses demandes, ses documents, essaye de convaincre le juge du bien-fondé de sa position ; le dossier est enfin mis en délibéré, puis un jugement est rendu.

A la stupéfaction générale, la demande d’expulsion est rejetée, l’ordinateur de contrôle affichant : «Rejet de la demande».

Leïla exulte, invite ses amis, son avocat pavoise, alors que les héritiers eux, font grise mine. Ils demandent à leur avocat une copie du jugement pour essayer de comprendre les motivations du magistrat. Fin du premier Acte !
Trois semaines plus tard, c’est une Leïla, prise de panique, qui appelle son avocat, lui expliquant entre deux sanglots, qu’un huissier de justice s’est présenté à son domicile, lui a notifié un jugement d’expulsion, en octroyant un délai d’un mois pour vider les lieux, sous peine d’une amende de 150 DH par jour de retard. Elle ne comprend pas, demande des explications et ne sait plus quoi faire. L’avocat se précipite au palais de justice, consulte à nouveau l’ordinateur de contrôle qui, cette fois, n’affiche plus rien, puis s’adresse directement au greffier responsable du dossier. Là, à la lecture du jugement, plus aucun doute n’est permis : il y a bien expulsion, le juge estimant que Leïla M. ayant occupé le logement depuis des années était bien dans son droit de locataire en tant qu’héritière de son défunt époux ; mais qu’il convenait maintenant de donner suite à la légitime demande des propriétaires, dans le but de loger leur sœur, et que l’expulsion s’imposait. Fin de l’Acte II.

Rien d’anormal, pour une saine interprétation de la loi. Mais pourquoi l’ordinateur affirmait-il le contraire ? Enquête faite, il est apparu que, dans un moment d’inattention, le greffier, sans doute débordé, avait interverti deux dossiers différents, accolant à chaque jugement la page deux… d’un autre arrêt. Dès lors, la machine était lancée : les secrétaires qui saisissent le texte de l’arrêt n’ont pas vocation à relever les erreurs éventuelles ; celles chargées d’introduire les données dans l’ordinateur se contentent d’aligner les données qu’elles ont sous les yeux ; et, enfin, le magistrat qui signe l’arrêt final n’a pas le temps matériel de tout contrôler, se reposant sur l’efficacité de ses collaborateurs.
Moralité : devant un jugement positif et satisfaisant, ne jamais crier victoire, avant d’en avoir entre les mains la preuve palpable !

Fadel Boucetta. La Vie éco

 

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