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Traitement pénal spécial pour les casseurs

Traitement pénal spécial pour les casseurs

ÇA se corse pour les hooligans! Le livre III du code pénal, et plus exactement son chapitre V, a été consolidé par de nouveaux articles répressifs. Ce chapitre sanctionne en fait les crimes et délits contre la sécurité publique. La nouvelle section qui lui a été adjointe cible «la violence commise lors ou à l’occasion de compétitions ou de manifestations sportives». Avec tout de même un petit sursis de trois mois pour nos «barbares» locaux. En effet, ce texte de loi publié au Bulletin officiel du 30 juin dernier n’entrera en vigueur que le 1er octobre 2011.
Son article 308-1 ouvre le bal avec «un emprisonnement de 1 à 5 ans et d’une amende de 1.200 à 20.000 DH». Celui-ci s’applique aux personnes qui participent à des actes de violence lors ou à l’occasion de compétitions ou de manifestations sportives. La loi 09-09 fait en plus un renvoi à l’article 403 du code pénal. Conséquences, «les instigateurs ou les provocateurs des faits» risquent une réclusion de 10 à 20 ans. Alors même que les coups et blessures ou autres violences (…), perpétrés volontairement, ne visaient pas à mettre fin à la vie de la victime. En revanche, s’il y a préméditation, la peine prévue par l’article 403 passera à l’emprisonnement à vie.
Les 19 articles prévoient presque tous qu’il ne serait porté «préjudice aux dispositions pénales les plus graves». Le juge pourra donc prononcer des peines plus sévères prévues par la législation pénale. Les voyous des stades de foot notamment n’auront que l’embarras du choix! En matière de sanctions, la nouvelle loi consacre en effet des peines d’emprisonnement graduelles. Leur durée dépend de la nature de l’infraction commise évidemment. La plus lourde est de 5 ans, la plus légère est d’un mois.
Le législateur n’écarte pas pour autant les dispositions pénales les plus graves.
C’est le cas de dommages causés aux propriétés immobilières et mobilières d’autrui. La peine est portée au double pour les meneurs.
L’Office national des chemins de fer, les entreprises de transport en commun, un grand taxi… peuvent tous se prévaloir de l’article 308-4. Il punit notamment les actes de violences commis dans les gares ou tout autre lieu public. Nous sommes toujours dans l’hypothèse que l’infraction est commise avant, durant ou après le déroulement d’une manifestation sportive…
Les têtes brûlées qui incitent à la haine et à la discrimination raciale encourent d’un à 6 mois de prison et d’une amende qui peut atteindre 10.000 DH. Le tribunal peut se contenter de prononcer l’une des deux peines. Des banderoles, bariolées de slogans haineux par exemple, risquent de coûter cher à leurs auteurs. Les propos injurieux ou diffamatoires ne sont pas exclus non plus… Le législateur vise à protéger ainsi l’honneur et la considération des personnes.
D’autres infractions liées au jet volontaire de pierres, d’objets solides ou liquides, matières brûlantes telles que les feux d’artifice… sont également réprimées. Et ceci au même titre que «la détérioration ou la destruction des équipements de stade et des installations sportives. L’on se rappelle le malheureux incident qui s’est produit lors de l’inauguration du stade de Marrakech début 2011. Les supporters du club local (KACM) et ceux de la Hassania d’Agadir avaient saccagé une partie des 45.000 sièges que compte le stade. Ce n’est là qu’un échantillon de l’incivilité qui pénalise la vie sportive. Même les organisateurs de manifestations et de compétitions n’échappent pas à la loi complétant le code pénal. S’il est démontré que les responsables n’ont pas pris les mesures adéquates pour prévenir d’éventuelles violences, ils écoperont d’une amende de 5.000 à 50.000 DH. Le juge pourra toujours recourir à des peines plus sévères. Même ceux chargés d’appliquer ces mesures sont visés en cas de négligence: agents de sécurité, forces de l’ordre… En matière civile, il est souhaitable que la jurisprudence instaure le principe d’une obligation de moyen renforcée.
Le législateur s’est par ailleurs intéressé au cas de personnes en état d’ivresse, aux consommateurs de drogue, détenteurs de psychotropes ou de boissons alcooliques… Pénétrer par force ou par fraude dans un terrain de foot pourrait coûter 5.000 DH d’amende…

Leconomiste 2011

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