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La faute à pas de chance !

S’adresser à la justice est un réflexe citoyen normal. Parfois, il apparaît que seule l’intervention des magistrats peut permettre de solutionner un litige. Mais il arrive aussi que cela tourne à la catastrophe, lorsque le justiciable fait tout simplement partie des gens «qui n’ont pas de chance», à «l’insu de son plein gré», comme en témoigne le cas suivant.

S. Rédouane, paisible propriétaire, a des soucis avec son locataire : loyers impayés, détérioration de l’appartement loué, problèmes avec les voisins… Ayant épuisé toutes les tentatives de règlement à l’amiable, il charge son avocat pour entamer une procédure judiciaire, en vue de l’expulsion du locataire.

Les audiences se succèdent, les parties argumentent, et la juge décide de nommer un expert, en vue de déterminer les sommes dues par le locataire. Une ordonnance est donc rendue, désignant M.T. comme expert, et fixant ses émoluments à 3 000 DH. Au moment d’acquitter cette somme, l’avocat s’aperçoit qu’on lui a nommé un... vétérinaire, et non un comptable ! Peu convaincu des capacités de M.T. à remplir la mission fixée, il se rend donc chez la magistrate, qui tombe des nues, allègue une erreur toute bête, et désigne de nouveau illico un expert-comptable agréé… mais résidant à Mohammédia, sans doute pour faciliter la tâche à Rédouane.

Les honoraires de l’expert sont donc réglés à la caisse du tribunal, et voilà l’avocat et son client partis à sa recherche, car l’adresse figurant sur le tableau accroché dans le bureau de la juge est périmée. Une rapide recherche dans la ville et voilà l’adresse où devrait se trouver l’expert. C’est bien le cas, son nom figure sur une grande plaque à l’entrée, sauf que, une fois arrivés au deuxième étage, l’avocat et le client trouvent d’abord porte close ; ils insistent, sonnent, appellent, et une vieille dame finit par entrebâiller la porte, s’enquiert du but de leur visite, et leur apprend que l’expert en question n’exerce plus ses fonctions car il est mort depuis… cinq ans.

Retour à la case départ, et chez la magistrate pour demander, encore une fois, un changement d’expert. Mais là, un autre problème surgit : la juge est devenue subitement introuvable, son bureau est fermé, et aucune explication n’est fournie. En fait, elle est tout simplement partie accoucher, et ses dossiers sont en instance, avant qu’un autre juge soit désigné pour les reprendre. Ce qui fut enfin fait, et un expert valable enfin désigné (ce processus aura duré six mois, pour une décision en principe facile et rapide : la désignation d’un expert). Mais bon, l’essentiel est que l’expert diligente sa mission, ce qu’il fait sans problème, en un temps record : deux petits mois.

Cependant, les déboires continuent, car au moment de récupérer une copie de l’expertise auprès du greffier, on s’aperçoit que le dossier de Rédouane a disparu. Evaporé, volatilisé, pas trace de ce dossier, égaré sans doute. Rédouane proteste, l’avocat s’énerve, le greffier se perd en conjectures, tout le service est mobilisé, on cherche dans tous les coins et recoins. Deux autres mois s’écoulent, avant que le dossier ne soit retrouvé, au fond d’un tiroir dans… un autre tribunal. Il paraît qu’on l’y avait envoyé par mégarde ! Encore une fois, ce n’est pas grave, la procédure continue, les parties ont fini d’argumenter, le juge décide de placer le dossier en délibéré, afin de statuer. La semaine suivante, ce magistrat est muté dans une autre ville, comme ça, sans crier gare, et de ce fait les délibérés attendront donc quelque temps encore. Il ne faut jamais être pressé, dans un tribunal, c’est une règle universelle de sagesse. Heureusement, tout a une fin, et le juge désigné rend enfin un arrêt condamnant le locataire indélicat à régler les loyers impayés, et à quitter l’appartement loué, sous astreinte d’une amende de coercition en cas de refus.

Rédouane est satisfait, enfin, il congratule son avocat, tout va bien : la procédure, malgré quelques déboires, n’aura finalement duré qu’un an et demi, il est temps de passer à l’exécution de l’arrêt.

Mais le jour où le juriste se présente pour récupérer le fameux arrêt, toujours accompagné par son client, pas de chance ! Les tribunaux sont en grève, les fonctionnaires absents et tous les bureaux fermés à double tour !

Conclusion : notre justiciable n’a pas de «souirti», comme on dit chez nous, ce n’est pas vraiment un chanceux, et, du coup, il hésite même dorénavant à entamer quelque démarche administrative qu’elle soit !

Fadel Boucetta. La Vie éco

S’adresser à la justice est un réflexe citoyen normal. Parfois, il apparaît que seule l’intervention des magistrats peut permettre de solutionner un litige. Mais il arrive aussi que cela tourne à la catastrophe, lorsque le justiciable fait tout simplement partie des gens «qui n’ont pas de chance», à «l’insu de son plein gré», comme en témoigne le cas suivant.

S. Rédouane, paisible propriétaire, a des soucis avec son locataire : loyers impayés, détérioration de l’appartement loué, problèmes avec les voisins… Ayant épuisé toutes les tentatives de règlement à l’amiable, il charge son avocat pour entamer une procédure judiciaire, en vue de l’expulsion du locataire.

Les audiences se succèdent, les parties argumentent, et la juge décide de nommer un expert, en vue de déterminer les sommes dues par le locataire. Une ordonnance est donc rendue, désignant M.T. comme expert, et fixant ses émoluments à 3 000 DH. Au moment d’acquitter cette somme, l’avocat s’aperçoit qu’on lui a nommé un... vétérinaire, et non un comptable ! Peu convaincu des capacités de M.T. à remplir la mission fixée, il se rend donc chez la magistrate, qui tombe des nues, allègue une erreur toute bête, et désigne de nouveau illico un expert-comptable agréé… mais résidant à Mohammédia, sans doute pour faciliter la tâche à Rédouane.

Les honoraires de l’expert sont donc réglés à la caisse du tribunal, et voilà l’avocat et son client partis à sa recherche, car l’adresse figurant sur le tableau accroché dans le bureau de la juge est périmée. Une rapide recherche dans la ville et voilà l’adresse où devrait se trouver l’expert. C’est bien le cas, son nom figure sur une grande plaque à l’entrée, sauf que, une fois arrivés au deuxième étage, l’avocat et le client trouvent d’abord porte close ; ils insistent, sonnent, appellent, et une vieille dame finit par entrebâiller la porte, s’enquiert du but de leur visite, et leur apprend que l’expert en question n’exerce plus ses fonctions car il est mort depuis… cinq ans.

Retour à la case départ, et chez la magistrate pour demander, encore une fois, un changement d’expert. Mais là, un autre problème surgit : la juge est devenue subitement introuvable, son bureau est fermé, et aucune explication n’est fournie. En fait, elle est tout simplement partie accoucher, et ses dossiers sont en instance, avant qu’un autre juge soit désigné pour les reprendre. Ce qui fut enfin fait, et un expert valable enfin désigné (ce processus aura duré six mois, pour une décision en principe facile et rapide : la désignation d’un expert). Mais bon, l’essentiel est que l’expert diligente sa mission, ce qu’il fait sans problème, en un temps record : deux petits mois.

Cependant, les déboires continuent, car au moment de récupérer une copie de l’expertise auprès du greffier, on s’aperçoit que le dossier de Rédouane a disparu. Evaporé, volatilisé, pas trace de ce dossier, égaré sans doute. Rédouane proteste, l’avocat s’énerve, le greffier se perd en conjectures, tout le service est mobilisé, on cherche dans tous les coins et recoins. Deux autres mois s’écoulent, avant que le dossier ne soit retrouvé, au fond d’un tiroir dans… un autre tribunal. Il paraît qu’on l’y avait envoyé par mégarde ! Encore une fois, ce n’est pas grave, la procédure continue, les parties ont fini d’argumenter, le juge décide de placer le dossier en délibéré, afin de statuer. La semaine suivante, ce magistrat est muté dans une autre ville, comme ça, sans crier gare, et de ce fait les délibérés attendront donc quelque temps encore. Il ne faut jamais être pressé, dans un tribunal, c’est une règle universelle de sagesse. Heureusement, tout a une fin, et le juge désigné rend enfin un arrêt condamnant le locataire indélicat à régler les loyers impayés, et à quitter l’appartement loué, sous astreinte d’une amende de coercition en cas de refus.

Rédouane est satisfait, enfin, il congratule son avocat, tout va bien : la procédure, malgré quelques déboires, n’aura finalement duré qu’un an et demi, il est temps de passer à l’exécution de l’arrêt.

Mais le jour où le juriste se présente pour récupérer le fameux arrêt, toujours accompagné par son client, pas de chance ! Les tribunaux sont en grève, les fonctionnaires absents et tous les bureaux fermés à double tour !

Conclusion : notre justiciable n’a pas de «souirti», comme on dit chez nous, ce n’est pas vraiment un chanceux, et, du coup, il hésite même dorénavant à entamer quelque démarche administrative qu’elle soit !

Fadel Boucetta. La Vie éco

 
 

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