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Techniques et astuces pour se soustraire à la justice

Techniques et astuces pour se soustraire à la justice

Vous avez quelques dettes, et les débiteurs se font pressants ? Vous voulez éviter une expulsion, une saisie conservatoire ? Pas de panique, certaines techniques ont vu le jour ces derniers mois, et connaissent un succès foudroyant.
M.G. est un paisible commerçant, honnête à sa manière (frauder le fisc par exemple, n’est pas trop grave, l’Etat est riche), bon époux (il a même deux femmes), père de famille nombreuse (forcément) et très pieux. La mosquée du quartier n’est pas loin de son domicile, il la fréquente assidûment; il a fait le pèlerinage à La Mecque, offert la Omra à ses épouses... Tout ceci ne l’empêchant nullement d’entretenir (discrètement) une troisième (jeune et jolie) femme qu’il loge dans un coquet appartement à proximité de son commerce. Il lui a offert une voiture, et la convie souvent à l’accompagner lors de ses déplacements à l’étranger, où il se rend parfois pour commander ses marchandises. Tout va donc pour le mieux, mais un tel train de vie revient assez cher… et malheureusement les affaires périclitent. En ces temps de crise mondiale, son chiffre d’affaires est en chute libre, les revenus diminuent donc, alors que les charges fixes, elles, non seulement ne baissent pas, mais amorcent même un léger «trend haussier», pour parler comme les traders !

Les banques se font pressantes pour récupérer leurs créances, les différents fournisseurs et autres réclament le paiement des factures en souffrance, les avis s’accumulent. Bref, le temps est à l’orage pour l’honorable M.G. Tout ceci finit entre les mains de juristes, les requêtes sont déposées, M.G. est assigné en justice et se retrouve devant le tribunal. Ici, personne ne songe à réconforter M.G. ou à faire preuve d’indulgence (nos fidèles lecteurs comprendront), la machine judiciaire fonctionne à fond, aucune circonstance atténuante n’est envisagée ni accordée, et notre commerçant se retrouve condamné à payer une coquette somme de l’ordre de 300 000 DH, en principal, pénalités et indemnités diverses, à ses débiteurs, qui sont principalement des banques, l’une d’elles détenant à elle seule une créance de près de 200 000 DH. M.G. n’a pas cette somme, une ordonnance de saisie-conservatoire sur les biens meubles (véhicules, mobilier d’ameublement, appareils électroménagers, voire œuvres d’art, tapis ou bijoux) est alors émise, et l’huissier chargé de l’exécuter se présente au domicile du commerçant.

Très “pieux” (il arbore même une belle et longue barbe noire) et s’habille même à l’afghane, mais aussi tout aussi retors, il élabore un stratagème dès qu’il a appris la visite de l’huissier. En effet, il prétexte un voyage d’affaires urgent en Belgique, et s’envole avec son amie pour quelques jours…pour l’Espagne. L’huissier arrive donc, sonne, et se voit ouvrir la porte par deux dames, la première intégralement voilée, la seconde déguisée en ce que l’on nomme «tortue Ninja» avec gants et burqa noirs, qui lui expliquent poliment que le maître de céans étant absent, lui, homme, ne saurait pénétrer dans cette demeure de femmes, et que non, elles ne savent pas quand leur époux (et maître) allait rentrer, parti qu’il était pour motif professionnel. Voilà l’huissier bien embêté, car il a un dossier exécutoire … à exécuter, lui, le juriste qui lui a confié cette mission attend des résultats, et la banque son argent, qui découlera de la vente des objets saisis ! Et là, on lui oppose (légalement) une fin de non-recevoir inattendue et inédite. Mais, n’est-ce pas que force doit rester à la loi, qui du reste a prévu ce cas de figure ?

Le législateur marocain, dans sa sagesse, a instauré une procédure dite de «arifa», dans l’article 4 du Dahir de 24 avril 1954, portant prohibition du chanvre à kif, disposant qu’en «cas de perquisition (ou saisie) dans une maison où se trouvent des femmes musulmanes, les agents doivent se faire précéder par la arifa, puis par une femme de confiance, afin que les convenances soient respectées». Précisons que cette loi avait été adoptée pour lutter à une époque où le Protectorat français, encore en place, entendait lutter contre les trafiquants de kif, qui, souvent entreposaient leurs récoltes dans leurs domiciles, sous la garde de leurs épouses.

Il n’aura pas échappé au lecteur perspicace qu’entre 1954 et 2013, beaucoup de choses ont changé : le Maroc a accédé à l’Indépendance, les mentalités, les mœurs ont évolué, de même que certaines législations, à part le Dahir de 1954 (entres autres textes de Loi, datant de 1913 pour certains, mais toujours en vigueur…).

L’huissier en charge de la saisie chez M. G. (voir notre édition précédente), ne trouvant que des femmes à son domicile, ne put donc effectuer sa mission, et il en référa au juge chargé des exécutions judiciaires, demandant la désignation d’une arifa, fonctionnaire du tribunal de sexe féminin, habilitée à accompagner les agents publics. Le magistrat fut bien embêté : certes le texte de loi était toujours fonctionnel, mais les usages, coutumes, et habitudes actuelles, modernes, en avaient limité l’utilisation, et donc, en bref, ce texte était tombé en désuétude, rares étant les juges qui l’appliquent encore. Du coup, le juge adressa l’huissier au procureur du Roi, seul habilité à autoriser l’emploi de la force publique pour forcer l’exécution d’un arrêt. Lequel s’octroya un délai de réflexion, pour consulter sa hiérarchie, étudier lesjurisprudencesconstantes,et prendre l’avis de ses collègues. Tout le monde est d’accord sur le fond : un arrêt portant sceau exécutoire «au nom du Roi», doit être exécuté ; d’ailleurs, le cachet d’exécution ne porte-t-il pas les termes suivants, précis et clairs : «…. Sa Majesté ordonne l’exécution des présentes par tout officier public, et ordonne à tout agent de l’ordre public, de lui prêter aide et assistance pour cela…».

Oui, certes, il y a cela, c’est indiscutable, mais il y a aussi des impératifs d’ordre public ; et envoyer une escouade de policiers frapper à la porte de deux femmes, et entrer en force dans le logis… risquerait de faire exploser le quartier, et de cela, les autorités n’en veulent point. Après bien des hésitations et moult concertations, le valeureux procureur décida de transmettre l’épineux dossier au commissariat du quartier concerné, avec comme consigne : «j’autorise l’emploi de la force publique, mais sous votre responsabilité», c’est-à-dire, si un problème surgit ou une émeute éclate, vous en serez tenu pour seul responsable…de quoi stimuler les troupes, assurément !

Chacun se défausse sur l’autre : du mari aux épouses ; de l’huissier au juge ; du juge au procureur ; et enfin du parquet au commissaire… lequel cherche désespérément à qui refiler cette «patate chaude». Quelques jours de réflexion, et il trouve l’astuce, en la personne du Caïd local, à qui il ordonne d’accompagner l’huissier, qui a élu domicile entre-temps au commissariat. Aussitôt dit, aussitôt fait, téméraire, le Caïd charge illico…le moqaddem le plus proche de le remplacer, comme ça, au pied levé, une mission urgente à la préfecture l’appelle toutes affaires cessantes, et donc, M. le moqaddem, exécution !

Mais ce dernier, bien que jeune, n’est pas tombé de la dernière pluie : il connaît le quartier comme sa poche, entretient des relations quasi familiales avec tous les habitants, fréquente les commerces et cafés du coin, et, surtout, surtout, est titulaire d’un diplôme en droit, sans oublier qu’il n’ignore rien du caractère ombrageux du pieux M. G. qui, à l’occasion, peut avoir le bras long et nuire à sa carrière. Il exhibe alors son code de procédure pénale, et explique à son supérieur que cette mission n’entre pas dans le cadre de ses attributions : il est agent d’autorité, chargé de tâches administratives, et non dépositaire de l’autorité publique ; son rôle, défini par le droit administratif est de conseiller, est d’aider les citoyens dans leurs rapports avec l’administration, non de les contraindre à ouvrir leurs portes : ça c’est le rôle de la police… Et de décliner poliment la mission.

Retour donc à la case police, et là, le commissaire prenant son courage à deux mains décide d’envoyer une estafette de police accompagner l’huissier au domicile de M. G., mais seulement quand les disponibilités du service le permettront. Ce qui signifie, en clair, ni aujourd’hui, ni demain, mais peut-être la semaine des quatre jeudis, car, d’abord son commissariat est en sous effectif : en tout cinq fonctionnaires plus lui-même, dont l’un en faction devant la porte, l’autre chargé de l’accueil, et les trois derniers affectés aux rondes de sécurité à bord de l’unique estafette du service. Ensuite, ces cinq hommes, ne sont pas des femmes (pouvant tenir le rôle d’une arifa), donc le problème reste entier. Attendons l’affectation d’une femme policière, puis on avisera.

Le pieux M. G. est, entre-temps rentré d’Espagne, et coule des jours heureux, loin de ces tracas administratifs… et le jugement de paiement et saisie demeure comme lettre morte, inexécuté à ce jour, deux ans après sa prononciation !

Fadel Boucetta. La Vie éco

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