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Réforme de la justice: Serait-ce la bonne?

Réforme de la justice: Serait-ce la bonne?

Les juges aux premières loges

Des impasses judiciaires

LE soir du jeudi 12 septembre, le select club de Bank Al-Maghrib à Rabat a servi d’abord à la dissection des maux du système judiciaire. Le ministre de tutelle, Mustapha Ramid, y a ensuite exposé les 14 recommandations dégagées par la Haute instance du dialogue national pour la réforme de la Justice (voir p. 16 et L’Economiste du 12 septembre 2013).
D’où partons-nous finalement? D’une Constitution instaurant depuis juillet 2011 «un pouvoir judiciaire». Un terme qui a son  poids. Les juges, si décriés, parviendront-ils à prendre leur destin en main? L’équation qu’il fallait résoudre porte autant sur «les droits des justiciables» que «l’indépendance de la justice». Devenu inadmissible constitutionnellement, il fallait donc mettre fin à la mainmise de l’Exécutif sur la justice. Le parquet et l’inspection judiciaire dépendent du ministère de la Justice. Une dépendance organique dont n’échappe pas non plus la carrière des juges et que cristallise le Conseil supérieur de la magistrature. Son statut actuel et celui des magistrats «sont contraires aux dispositions constitutionnelles», selon la Charte de la réforme de la justice. «Une première mouture de la loi organique portant création du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire a été élaborée. Le futur statut des magistrats contiendra deux nouveaux grades au-dessus du grade exceptionnel», annonce le ministre de la Justice. L’inspecteur général, un juge certainement, sera nommé par Dahir.  Le diagnostic du système judiciaire révèle qu’il «y a un manque de transparence, d’une faiblesse des mécanismes de contrôle et de reddition de comptes, un recul dans le respect de la déontologie, des us et coutumes des professions judiciaires…».
Rattaché au Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, l’inspection générale devra se montrer attentive aux signes extérieurs de richesse des magistrats. Ils sont soumis pourtant à la déclaration de patrimoine dont la vérification relève de la Cour des comptes. 
La politique pénale est l’un des axes forts de la réforme. Elle est établie «sans coordination» avec les politiques publiques. Les techniques d’investigation souffrent d’un cadre juridique dépassé en matière de médecine légale. Pas de banque de données génétiques ni d’Observatoire de criminalité.
L’inflation de la norme pénale fait qu’il n’y a pas de recours aux peines alternatives; que les petites peines de prison n’agissent pas positivement sur les condamnés… Le dispositif de suivi des récidivistes et de l’exécution des décisions de condamnation reste déficitaire.
Faiçal FAQUIHI  leconomiste

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