Vous cherchez un professionnel de droit?   Par région : Par nom du cabinet : Par compétence :   Agadir AlHoucima Azilal Beni Mellal Ben Sliman Berrachid Bouarfa Casablanca Chefchaouen Dakhla El Jadida El Kalaa Sraghna Errachidia Essmara Essouira Fes Figuig Guelmim Guercif Ifrane Inzegane Kasr Kbir Kenitra Khemissat Khenifra Khouribga Laayoun Laaraiche Marrakech Meknes Missour Mouhamedia Nadour Ouarzazette Ouazzane Oujda Rabat Sale Safi Sefrou Settat Sidi Kacem Skhirat Tan-Tan Taroudante Tanger Tata Temara Tetouan Tiznit Settat Zagoura AdoulsAvocatsExpert comptableExpertsHuissiers de justiceJuriconseilNotairesTraducteurs
Bande passante Publicitaire   Bienvenue sur la bibliothèque juridique de Juristique, ici vous allez trouvez toute la documentation organisé par rubrique, sous-rubriques, ainsi qu'un moteur de recherche pour vous aider a trouvé rapidement ce qui vous intéresse. Source : Justice.gov.ma/// adala.justice.gov.ma///Juris-Classeur Marocain/// sgg.gov.ma/// presse marocaine   Articles juridiques   CODES   » La Constitution » Code du travail: consolidation 26-10-2011 Nouveau » Code pénal: consolidation 15-09-2011 » Loi n° 03-03 relative à la lutte contre le terrorisme » CODE DE COMMERCE » CODE DE LA FAMILLE » Code de procédure civile » Code de procédure pénale » code des assurances » Code des douanes et impôts indirects » Code des obligations et des contrats » Code du travail » code pénal » Dahir (10 chaoual 1343) relatif à l'organisation du notariat (B.O. 23 juin 1925, et rectif. 29 décembre 1925) (1). » Droit d'auteurs » La Loi 32.09 du notariat (PDF) » LA LOI N° 19-94 RELATIVE AUX ZONES FRANCHES D'EXPORTATION. » la loi n° 45-00 relative aux experts judiciaires » la loi n° 53-95 instituant des juridictions de commerce » la société en nom collectif, la société en commandite simple, la société en commandite par actions, la société à responsabilité limitée et la société en pa » La titrisation de créances hypothécaires » Loi n° 06-99 sur la liberté des prix et de la concurrence » loi n° 10-94 relative à l'exercice de la médecine » loi n° 18-97 relative au micro-crédit » loi n° 21-80 relative à l'exercice, à titre privé, de la médecine, de la chirurgie et de la pharmacie vétérinaires » loi n° 34-03 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés » Loi n° 36-04 relative aux partis politiques » Loi n° 43-05 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux » loi n° 49-00 relative à l'organisation de la profession de copiste » loi n° 50-00 relative aux traducteurs agréés près les juridictions » Loi n° 50-00 relative aux traducteurs agréés près les juridictions promulguée par Dahir n° 1-01-127 du 29 rabii I 1422 (22 juin 2001) (Bulletin Officiel n° » Loi n° 53-05 relative à l'échange électronique de données juridiques » loi n° 71-99 portant statut de l'artiste. » loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle » Loi n° 80-03 instituant des cours d'appel administratives » Loi n° 81-03 portant organisation de la profession d'huissier de justice » l'assistance judiciaire » Partis politiques Décrets   » Arrêté du 23 Août 2006 fixant le montant maximum de micro-crédit » Décret n° 2-01-2824 du 6 joumada I 1423 pris pour l'application de la loi n° 45-00 relative aux experts judiciaires. (B.O du 15 août 2002) » Décret n° 2-99-1044 du 13 hija 1420 fixant le montant maximum de micro-crédit (B.O du 6 avril 2000) Le Club des Juristes (sites web)   Les codes en langue arabe   » مدونة الأسرة » ظهير الالتزامات والعقود01 » 02 ظهير الالتزامات والعقود » 03 ظهير الالتزامات والعقود Liens juridiques   ORDRES DES AVOCATS
2007 - 2019 © Juristique.com, Tous droits réservés. Nous contacter